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Définition (33)

1.

6   0

Tiers déclarant


cabinet d'expertise-comptable, association de gestion agréée, centre de gestion agréé, holding… ou encore personne juridique, physique ou morale qui assure - entre a [..]
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2.

0   0

Télérèglement


certains services sur net-entreprises vous permettent de créditer automatiquement à la date d'échéance le montant que vous avez déclaré aux organismes concern [..]
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3.

0   0

Siret


le numéro Siret est un identifiant de 14 chiffres composé du Siren (9 chiffres) et d'un numéro interne de classement de 5 chiffres (Nic) caractérisant l'établissemen [..]
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4.

0   0

Siren


le numéro Siren est un identifiant de 9 chiffres attribué à chaque entreprise (toute personne juridique, physique ou morale) par l'Insee introduite dans le répertoire Siren [..]
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5.

0   0

Siège


lorsqu'une entreprise n'exerce pas son activité dans un seul établissement, l'un d'entre eux a le statut d'établissement principal (entreprise individuelle) ou de siège soc [..]
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6.

0   0

Service


action ou ensemble d'actions portant sur la dématérialisation d'une procédure administrative comme la déclaration, le télérèglement.
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7.

0   0

Sécurité


ce terme recouvre les notions :
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8.

0   0

Représentant légal


personne apte à engager juridiquement l'entreprise ou l'établissement.
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9.

0   0

Question de confiance


moyen alternatif d'authentification utilisant la réponse d'un utilisateur à une question qu'il aura préalablement choisie. Ce couple question/réponse peut être utilis [..]
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10.

0   0

Portefeuille


afin de faciliter l'organisation des données relatives aux entreprises clientes des tiers déclarants, comme aux filiales des maisons mères et des holdings, net-entreprises propose [..]
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