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Définition (33)

1

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tiers déclarant


cabinet d'expertise-comptable, association de gestion agréée, centre de gestion agréé, holding… ou encore personne juridique, physique ou morale qui assure - entre autres - les déclarations sociales pour le compte de plusieurs entreprises. Le tiers déclarant peut s'inscrire pour toutes les entreprise [..]
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2

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utilisateur


personne physique agissant pour le compte d'une entreprise ou d'un établissement. L'utilisateur peut avoir un rôle de représentant légal, de dirigeant d'établissement, d'administrateur, de déclarant. Ces rôles sont cumulables par une même personne.
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3

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administrateur


personne qui réalise et gère l’inscription de son entreprise sur net-entreprises et éventuellement celles de ses entreprises clientes/filiales. L'administrateur qui réalise l'inscription initiale sur net-entreprises est qualifié de premier administrateur.
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4

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aga


association de gestion agréée.
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5

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authentification


elle vise à s'assurer qu'un interlocuteur satisfait aux conditions d'identification exigées pour consulter ses données privatives et recourir aux services de net-entreprises.
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6

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autorité de certification


une autorité de certification ou un tiers de confiance a pour vocation de délivrer, révoquer et renouveler des certificats électroniques. Cette autorité est donc responsable vis-à-vis de ses clients, mais aussi de toute personne se fiant au certificat qu'elle a émis, du processus et de la validit&eac [..]
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7

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certificat numérique


c'est un support d'authentification délivré par une autorité de certification. Le certificat numérique a la particularité de combiner en un seul temps identification et authentification. Il contient une série de données qui identifie sans ambiguïté une personne ou une entité. Ces d [..]
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8

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cga


centre de gestion agréé.
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9

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cfe


centre de formalités des entreprises.
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10

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déclarant


personne habilitée par un administrateur à déclarer et/ou télérégler pour le compte d'une entreprise et/ou d'un établissement. Le nombre de déclarants n’est pas limité.
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