Définition et sens de Délibéré
Que veut dire Délibéré? Trouvez ici 8 définitions du mot Délibéré. Vous pouvez également ajouter une définition de Délibéré.
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Délibéré Décidé, volontaire, réfléchi, en parlant d'une action. | Discussion ou délibération qui a lieu à huis clos entre les juges d’un tribunal. | * ''On a ordonné un '''délibéré'''. - '''Délibéré''' sur- [..]
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DélibéréDiscussion des juges avant de rendre leur décision.
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DélibéréIl correspond à la discussion des juges effectuée hors de la présence du public en vue de rendre leur décision.
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Délibéré Discussion des juges, après les débats et hors la présence du public, en vue de rendre leur décision. Lorsque la juridiction n’est composée que d’un juge, il s’agit du temps de réflexion de ce juge p [..]
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DélibéréDiscussion des juges hors de la présence du public en vue de rendre leur décision. Pour une cour d'assises, cette discussion est appelée délibération.
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DélibéréRésultat de la délibération des magistrats.
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DélibéréLes tribunaux rendent rarement leur jugement le jour de l'audience ("sur le siège"). Ils mettent, en général, l'affaire en délibéré à h [..]
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DélibéréExamen avant une décision de justice
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