Défaut d’héritiers naturels par suite duquel une succession revient à l’État. | * ''Une étrange contagion, en ces contrées, s'était emparée des esprits. Pas d'enfants! Aujourd'hui, tous les biens, i [..]

Se dit de la succession d'une personne décédée sans héritier. Dans ce cas, la succession revient à l'état.

Succession d’une personne qui décède sans héritier.

Situation d'une succession revenant à l'Etat en l'absence d'héritier.

Se dit de la succession d’une personne décédée sans héritier connu.

Succession d’une personne décédée sans héritier. Dans ce cas, la succession revient au Pays.

Succession sans héritier.

(dé-zé-ran-s'), n. f. Terme de jurisprudence. Défaut d'héritiers ordinaires, par suite duquel la succession revient à l'État. Succession en déshérence. Tomber en déshérence.

  T. de Jurispr. Droit qu'a l'État, et qu'avaient autrefois le roi et les seigneurs hauts justiciers, de recueillir la succession des personnes mortes sans héritiers. Droit de déshérence.  Il signifie également, L'état d'une succession à l'égard de laquelle peut s'exercer le droit de déshérence. Bien tombé en déshérence.

La déshérence est la situation dans laquelle se trouve un bien ou un patrimoine lorsque son propriétaire est décédé sans laisser d'héritier connu. Pendant le Moyen Âge et l'Ancien Régime le droit de d [..]