Action de démembrer, résultat de cette action. | * ''Les interventions de la France dans les affaires intérieures des autres nations, et les expéditions militaires lui ont coûté trop cher pour que dé [..]

Signifie que les différents attributs de la pleine propriété ( droit d’utiliser le bien, droit d’en percevoir les fruits, droit d’en disposer ) ne sont pas réunis entre les mains de la même personne. [..]

pratique plus ou moins courante consistant à détacher violemment les membres d'un corps. Le C.A.K.E. en est friand, que ce soit dans La mort impossible, La terreur à roulettes, Pétage de Plon, Façon p [..]

Division de la propriété: la nue-propriété et l'usufruit du même bien appartiennent à deux personnes différentes.

Fait que les trois attributs de la pleine propriété ne soient pas réunis entre les mains de la même personne : droit d'utiliser le bien, droit d'en percevoir les fruits, droit d'en disposer.

Le démembrement est une technique de dissociation de la propriété d'un bien immobilier : séparation de la nue-propriété et de l'usufruit. Le nu-propriétaire dispose du droit de vendre l'immeuble et l'usufruitier dispose des revenus et avantages fiscaux liés à la possession de cet immeuble. L'usufruitier acquitte également l'impôt sur les revenus. A [..]

  Action de démembrer. Il ne se dit qu'au figuré. Le démembrement de cette terre en a bien diminué le prix. Il croit que, par le démembrement de sa terre, il en tirera plus d'argent. Plusieurs monarchies se formèrent du démembrement de l'empire romain.  Il signifie aussi, La chose démembrée, détachée d'une autre. Ce fief était un démembrement de te [..]

lorsqu'un bien est séparé entre une nue-propriété et un usufruit on parle d'opération de démembrement.

Le démembrement est l'action de séparer les membres d'un corps. Le démembrement peut être effectué pour séparer les membres d'un corps vivant, notamment dans le but de torturer ou de tuer un animal. A [..]

Le démembrement est la séparation, en droit civil, des prérogatives de la propriété d'un bien entre plusieurs personnes.Le bien peut être meuble ou immeuble et les personnes physiques ou morales.Lusu [..]