Action d’immatriculer ou état de ce qui est immatriculé. | * ''Il est tenu un registre du commerce et des sociétés auquel sont immatriculés, sur leur déclaration : […] 5° Les autres personnes morales [..]

Un syndicat doit être immatriculé auprès du Registre des Entreprises du Québec.

Une démarche obligatoire pour les syndicats de copropriété, à titre de personne morale, qui consiste à produire une déclaration initiale d’immatriculation, puis une déclaration annuelle, auprès du R [..]

Inscription sur un registre tenu par chaque État qui identifie l'aéronef.

Document obligatoire délivré par l'administration, identifiant le véhicule et son propriétaire (au Maroc, c'est la carte grise).

C’est l’opération administrative qui permet l’attribution d’un numéro de Sécurité sociale.

Démarche administrative d'un assuré sociale en vue de se voir attribuer un numéro d'immatriculation.

Démarche administrative d'un assuré social en vue de se voir attribuer un numéro d'immatriculation.

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Inscription sur un registre tenu par chaque État qui identifie l'aéronef.

L'immatriculation consiste à attribuer un identifiant à un objet ou une personne.Locomotives : voir l'article Plaque d'immatriculation Autorails français : voir l'article Immatriculation des auto [..]