Action d'indemniser. | Détermination d'une indemnité.

D'après la Loi, on peut obtenir une indemnisation (limitée à certains plafonds) auprès de son transporteur en cas de dommages matériels, perte ou retard conséquent des bagages, retards aériens et dommages corporels des passagers. Souscrire certaines assurances complémentaires permet d'accroître le montant de ces indemnités. (voir

paiement en réparation d'un dommage ou d'une perte. 

La loi française pose en principe général qu’il n’y a pas de contrepartie financière pour les participants à une recherche biomédicale, hormis le remboursement des frais exposés liés à la recherche (exemple : frais de transport). Toutefois, il est possible de verser aux participants à la recherche une indemnité de compensation des [..]

Vous indemnisez LavalMOTO.com, LAVAL MOTO INC. et les tierces parties ainsi que leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés, leurs consultants, leurs représentants et leurs m [..]

Somme versée en dédommagement d’un préjudice, dédommagement , compensation ou Allocation versée en compensation de certains frais.

Action consistant à aider une victime à remplir une demande d’indemnisation à la suite d’un acte criminel.

L'indemnisation correspond au fait que l'assureur s'engage à verser une somme à l'assuré ou la victime pour réparer le préjudice subi.

La loi française pose en principe général qu'il n'y a pas de contrepartie financière pour les participants à une recherche biomédicale, hormis le remboursement des frais exposés liés à la recherche (exemple : frais de transport). Toutefois, il est possible de verser aux participants à la recherche une indemnité de compensation des contraintes subie [..]

DEFINITION Définition de Indemnisation Dans son sens premier, l'"indemnité" est une compensation financière destinée à réparer un dommage. "Indemnisation", "d [..]