Définition et sens de RESILIATION
Que veut dire RESILIATION? Trouvez ici 4 définitions du mot RESILIATION. Vous pouvez également ajouter une définition de RESILIATION.
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RESILIATIONClause des chartes-parties précisant la date limite de mise du navire à la disposition du chargeur faute de quoi la charte est résiliée.
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RESILIATIONLa résiliation est l'arrêt du contrat d'assurance à l'initiative soit de l'assuré, soit de la compagnie d'assurance.La résiliation répond à des règles bien définies en terme de forme, de motifs ou de délais.
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RESILIATIONDEFINITION Définition de Résiliation Que les parties se soient mises d'accord pour mettre fin à leurs relations conventionnelles, ou encore que cette rupture constitue une sanctio [..]
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RESILIATIONClause des chartes-parties précisant la date limite de mise du navire à la disposition du chargeur faute de quoi la charte est résiliée.
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