Définition et sens de BIENS INCOPORELS
Que veut dire BIENS INCOPORELS? Trouvez ici 2 définitions du mot BIENS INCOPORELS. Vous pouvez également ajouter une définition de BIENS INCOPORELS.
1 |
0
0
BIENS INCOPORELSBiens, valeurs économiques qui n’ont pas d’existence matérielle (ex : droits d’auteur, marques).
|
2 |
0
0
BIENS INCOPORELSBiens, valeurs économiques qui n’ont pas d’existence matérielle (ex : droits d’auteur, marques).
|
| << DETOURNEMENT | AMENDE FORFAITAIRE >> |