Définition et sens de Garantie globale
Que veut dire Garantie globale? Trouvez ici 2 définitions du mot Garantie globale. Vous pouvez également ajouter une définition de Garantie globale.
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Garantie globaleCautionnement du transit communautaire qui couvre l'ensemble des opérations d'un opérateur, quelque soit le bureau de douane de départ, pour la durée d'un an. Il est fixé à un pourcentage du montant hebdomadaire estimé des droits et taxes en jeu. o
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Garantie globaleCautionnement du transit communautaire qui couvre l'ensemble des opérations d'un opérateur, quelque soit le bureau de douane de départ, pour la durée d'un an. Il est fixé à un pourcentage du montant h [..]
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