Définition et sens de Taxe foncière
Que veut dire Taxe foncière? Trouvez ici 15 définitions du mot Taxe foncière. Vous pouvez également ajouter une définition de Taxe foncière.
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Taxe foncièreVoir impôt foncier.
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Taxe foncièreElle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exemple de jouissance du logement.
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Taxe foncièreTaxe versée annuellement par les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier. Elle sert à financer les collectivités locales.
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Taxe foncièreElle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impô [..]
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Taxe foncièreImpôt local d˚ par tout propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti (souvent appelé impôt foncier). Elle est établie au nom du propriétaire des lieux au 1er janvier de l'exercice.
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Taxe foncièreImpôt local qui est dû par les propriétaires de biens immobiliers tous les ans.
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Taxe foncièreTaxe locale, elle concerne les propriétés bâties ou non et est due par les propriétaires.
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Taxe foncièreLa taxe foncière est payable chaque année par les propriétaires fonciers. Le montant de cette taxe s'obtient en multipliant la valeur locative du bien immobilier par un coefficient révisable chaque année par les municipalités.
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Taxe foncièreTaxe payée par le propriétaire d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Certains logements, notamment la plupart des logements sociaux, en sont exonérés. Le montant se calcule en multipliant la valeur locative du logement par un taux fixé chaque année par la commune où se trouve le logement. Si vous êtes également l'occupant de ce loge [..]
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Taxe foncièreTaxe due au titre des impôts locaux par tous les propriétaires d'un bien immobilier situé dans la commune.
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Taxe foncièreTaxe payée par le propriétaire d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Certains logements, notamment la plupart des logements sociaux, en sont exonérés. Le montant se calcule en multipliant la valeur locative du logement par un taux fixé chaque année par la commune où se trouve le logement. Si vous êtes également l'occupant de ce loge [..]
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Taxe foncièrevoir impôt foncier.
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Taxe foncière[Taxe foncière] Taxe due au titre des impôts locaux par tous les propriétaires d'un logement.[...]
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Taxe foncièreLa taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier.
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Taxe foncièreLa taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier.
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