Marque postale enlevant tout pouvoir d'affranchissement du timbre sur lequel elle est appliquée.

anéantissement de l’acte par le juge. L’acte est alors censé n’avoir jamais existé et ne peut produire aucune conséquence.

Suppression d' une prestation ou de son bénéfice par le prestataire ou abandon de cette prestation par le bénéficiaire.

S’entend notamment d’une déclaration d’un juge selon laquelle un mariage est nul. On considère que le mariage annulé n’a pas eu lieu.

Anéantissement rétroactif d’un acte juridique, pour inobservation de ses conditions de formation.

Se dit d'un acte juridique ou d'une décision de justice déclaré nul et sans effet.

Arrêt imprévu mais définitif de la production d’une série et par conséquent, fin de la dite série. C’est consécutif à une baisse d’audience trop importante. A ne pas confondre avec u [..]

Interférence destructive de deux ondes de même forme et de même amplitude, en opposition de phase. Également appelé "Nœud". Appogiature Son de très courte durée, de même hauteur (à 1/2 ton p [..]

Acte juridique ou décision de justice déclaré nul et qui devient sans effet. Ex : annulation d'un contrat pour défaut de consentement.

Procédure légale consistant à déclarer nul un titre perdu. En Suisse, un avis de présentation du titre est publié à trois reprises dans la Feuille officielle suisse du commerce. Une fois passé le délai légal, le titre est alors annulé par le juge.

DEFINITION Définition de Annulation Consulter les mots : Abroger Cour de cassation Infirmer Arbitrage Nullité Pourvoi Résiliation Résolution Recours en annulation (arbitrag [..]

Cancellation

revoca

Informations relatives au "passé de l'assuré". Lors de l'établissement d'un contrat il est demandé de faire état des antécédents afin que l'assureur puisse, à la lumière de cet historique en tant qu'assuré, évaluer le risque et donner un tarif correspondant &agra [..]

  Action d'annuler. L'annulation d'un acte, d'un marché.

anéantissement de l’acte par le juge. L’acte est alors censé n’avoir jamais existé et ne peut en principe produire aucun effet. Le juge peut décider, en cas de nécessité, de donner à l’annulation un effet différé dans le temps.

Une annulation en informatique. Une annulation rétroactive. Une annulation de mariage. Un recours en annulation .