Action de planter des bornes pour marquer les limites d’un champ, d’une propriété rurale. | * ''Ils sont en différend pour le '''bornage''' de leurs terres.'' | * ''Action en '''bornage''','' action [..]

Petit cabotage.

s. m., droit sur le placement des bornes ‖ borne.

Délimitation de deux fonds de terre contigus.

Délimitation contradictoire des limites d'un terrain réalisée soit à l'amiable entre voisins, soit par voie judiciaire en cas de conflit. Le bornage amiable n'obéit à aucune règle particulière sinon le plein consentement des parties, mais une fois adopté, il leur est opposable ainsi qu'à leurs ayants-droit. Il n'y a pas de bornage lorsque la limite [..]

Petit cabotage;

Opération consistant à déterminer la délimitation de propriétés ou de terrains par des signes matériels que l'on appelle les bornes. Le bornage est effectué par un géomètre-expert qui établit un procès-verbal comportant un plan sur lequel figurent les emplacements d [..]

Opération qui consiste à mettre en place des bornes délimitant une propriété privée.

Délimitation de deux fonds de terre contigus.

délimitation de propriétés et de terrains par la pose de bornes à leurs angles. Le bornage est effectué par un géomètre expert qui établit un procès-verbal comportant un plan sur lequel figur [..]

Délimitation de propriétés et de terrains par la pose de bornes à leurs angles. Le bornage est effectué par un géomètre-expert qui établit un procès-verbal sur lequel figurent les emplacements des bornes. Le bornage est un droit pour tout les propriétaires. En cas de contestation sur les limites entre deux terrains, un propriétaire peut contraindre [..]

DEFINITION Définition de Bornage Le bornage est une opération par laquelle les propriétaires de terrains contigus s'entendent pour reconnaître la limite commune de leurs pro [..]

[Bornage] Le bornage a pour but de fixer la limite séparant deux propriétés contiguës.[...]

  T. de Jurispr. Action de planter des bornes pour marquer les limites d'un champ, d'une propriété rurale. Ils sont en différend pour le bornage de leurs terres.  Action en bornage, Celle qu'un propriétaire intente à son voisin pour l'obliger au bornage de leurs propriétés contiguës.