Définition et sens de Demandeur
Que veut dire Demandeur? Trouvez ici 19 définitions du mot Demandeur. Vous pouvez également ajouter une définition de Demandeur.

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Demandeur


Personne ou groupe de personnes qui a soumis une demande de subvention aux termes d’un programme donné.
Source: artscouncil.mb.ca (offline)

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Demandeur


Bénéficiaire d’un régime exerçant son droit à recevoir des prestations.
Source: lbmao.hroffice.com

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Demandeur


Personne qui introduit une action.
Source: attorneygeneral.jus.gov.on.ca (offline)

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Demandeur


voir Partie(s)
Source: cuy.be

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Demandeur


Personne qui prend l'initiative d'un procès.
Source: net-iris.fr (offline)

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Demandeur


Partie demanderesse ou "requérant", c’est la personne physique ou morale qui a pris l’initiative d’engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit.
Source: langagejuridique.wordpress.com

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Demandeur


Synonyme de déclarant.
Source: lebridge.info

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Demandeur


Un demandeur est une entreprise ayant une personnalité juridique, œuvrant dans la production télévisuelle, cinématographique, multimédia, événementielle et/ou dans le secteur de la distribution et ce depuis plus de deux ans.  Un demandeur affilié à une EPR peut avoir acc&egra [..]
Source: fondsquebecor.ca (offline)

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Demandeur


En droit, le demandeur est la personne qui présente une demande en justice et prend l'initiative d'un procès civil. Il est opposé au défendeur
Source: hadopi.fr

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Demandeur


C'est une personne physique ou morale qui a pris l'initiative de saisir la justice.
Source: droitjuridique.fr

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Demandeur


Personne qui prend l’initiative d’un procès et qui supporte en cette qualité, la triple charge de l’allégation des faits, de leur pertinence et de leur preuve.
Source: blot-immobilier.fr (offline)

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Demandeur


Celui ou celle qui engage une action en justice contre quelqu'un.
Source: trielmemoirehistoire.fr

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Demandeur


Personne qui présente une demande en justice et prend l'initiative d'un procès civil.
Source: scp-avocats-associes.fr

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Demandeur


Personne engageant la procédure en justice.
Source: linard-avocat-lille.fr

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Demandeur


Personne qui prend l'initiative d'un  procès civil.
Source: handicap-polynesie.com (offline)

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Demandeur


c'est la personne qui saisit le tribunal.  
Source: avocat-fombonne.com

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Demandeur


DEFINITION Définition de Demandeur Le "demandeur" ou "le requérant", est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative d'engager une procédure judiciaire en vue de faire [..]
Source: dictionnaire-juridique.com

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Demandeur


richiedente
Source: cleiss.fr

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Demandeur


  Celui, celle qui demande quelque chose, qui fait métier de demander. C'est un demandeur perpétuel. C'est une demandeuse. Je fuis les demandeurs.  DEMANDEUR, en termes de Procédure, signifie, Celui qui intente un procès, qui forme une demande en justice. Un tel, demandeur contre un tel. Dans ce sens, il fait au féminin, Demanderesse.
Source: dicoplus.org (offline)





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