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DemandeurPersonne ou groupe de personnes qui a soumis une demande de subvention aux termes d’un programme donné.
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DemandeurBénéficiaire dun régime exerçant son droit à recevoir des prestations.
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DemandeurPersonne qui introduit une action.
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Demandeurvoir Partie(s)
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DemandeurPersonne qui prend l'initiative d'un procès.
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DemandeurPartie demanderesse ou "requérant", c’est la personne physique ou morale qui a pris l’initiative d’engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit.
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DemandeurSynonyme de déclarant.
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DemandeurUn demandeur est une entreprise ayant une personnalité juridique, œuvrant dans la production télévisuelle, cinématographique, multimédia, événementielle et/ou dans le secteur de la distribution et ce depuis plus de deux ans. Un demandeur affilié à une EPR peut avoir acc&egra [..]
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DemandeurEn droit, le demandeur est la personne qui présente une demande en justice et prend l'initiative d'un procès civil. Il est opposé au défendeur
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DemandeurC'est une personne physique ou morale qui a pris l'initiative de saisir la justice.
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DemandeurPersonne qui prend l’initiative d’un procès et qui supporte en cette qualité, la triple charge de l’allégation des faits, de leur pertinence et de leur preuve.
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DemandeurCelui ou celle qui engage une action en justice contre quelqu'un.
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DemandeurPersonne qui présente une demande en justice et prend l'initiative d'un procès civil.
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DemandeurPersonne engageant la procédure en justice.
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DemandeurPersonne qui prend l'initiative d'un procès civil.
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Demandeurc'est la personne qui saisit le tribunal.
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DemandeurDEFINITION Définition de Demandeur Le "demandeur" ou "le requérant", est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative d'engager une procédure judiciaire en vue de faire [..]
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Demandeurrichiedente
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Demandeur Celui, celle qui demande quelque chose, qui fait métier de demander. C'est un demandeur perpétuel. C'est une demandeuse. Je fuis les demandeurs. DEMANDEUR, en termes de Procédure, signifie, Celui qui intente un procès, qui forme une demande en justice. Un tel, demandeur contre un tel. Dans ce sens, il fait au féminin, Demanderesse.
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