Définition et sens de juridiction
Que veut dire juridiction? Trouvez ici 12 définitions du mot juridiction. Vous pouvez également ajouter une définition de juridiction.
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juridiction Pouvoir de juge. | * '''''Juridiction''' ecclésiastique.'' | * '''''Juridiction''' laïque.'' | * '''''Juridiction''' ordinaire.'' | * '''''Juridiction''' contentieuse Ce cas est de votre '''juridicti [..]
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juridictiontribunal ou ensemble de tribunaux de même nature.
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juridictionDef xxxx.
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juridictionÉtendue de vos pouvoirs; pouvoir de juger ou de prendre des décisions concernant certaines questions précises.
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juridictionTribunal ou ensemble de tribunaux.
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juridictionTerme général pour désigner l'un quelconque des tribunaux chargés de rendre la justice.
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juridictionDéfinition de juridiction Etymologie : du latin jurisdictio, droit de rendre justice, venant de jus, juris, justice, et dicere, dire. Sens 1 La juridiction est le pouvoir de juger, de rendre la justic [..]
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juridictionDEFINITION Définition de Juridiction "Juridiction" est un autre terme pour, sans avoir égard à la place qu'il occupe dans l'organisation judiciaire, désigner un tribunal pr [..]
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juridictiontribunal ou ensemble de tribunaux de même nature.
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juridictionREDIRECT Tribunal
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juridictionREDIRECT [[Projet:Droit et Wikipédia/Juridiction applicable]]JURIDICTION
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juridictionREDIRECT [[Projet:Droit et Wikipédia/Juridiction applicable]]JURIDICTION
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