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mandataire Celui qui est chargé d’un mandat, d’une procuration ou d’une mission pour agir au nom d’un autre. | * ''Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’ [..]
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mandatairePersonne qui agit au nom d'une autre et à sa demande dans le cadre d'un contrat de mandat.
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mandataireTierce personne ayant accepté une procuration de la part d’un titulaire d’un compte pour effectuer toutes ou plusieurs opérations sur ce compte. La procuration ne peut se faire que sur certains comptes.
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mandatairePersonne physique ou morale ayant reçu pouvoir d'un auteur pour agir en son nom pour un acte ou une catégorie d'actes. Un auteur membre a la possibilité de désigner une per [..]
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mandatairePersonne qui, ayant reçu un mandat, agit au nom et pour le compte du mandant.
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mandatairepersonne chargée den représenter une autre pour laccomplissement dun ou plusieurs actes juridiques. Le mandataire sur un compte est la personne qui a reçu l'auto [..]
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mandatairePersonne qui reçoit un mandat (une autorisation) de quelqu'un (le mandant) pour faire quelque chose à sa place.
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mandataireLors d’une assemblée générale, c’est une personne qui possède une procuration pour représenter un copropriétaire.
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mandataireLe mandataire est la personne chargée par un auteur d'effectuer les opérations techniques de dépôt à sa place Voir la procédure de désignation du mandataire dans le Guide du déposant.
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mandataireCelui qui reçoit un mandat.
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mandataireCelui qui reçoit un mandat.
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mandataireLe courtier en valeurs mobilières agit comme mandataire au nom d'un acheteur ou d'un vendeur lorsqu'il ne possède pas les valeurs qu'il négocie au cours d'une opération. Voir contrepartiste.
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mandataireDispositif Informatique associé à un Serveur et réalisant, pour des applications autorisées, des fonctions de médiation, telle que le stockage des documents les plus [..]
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mandataire(+)
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mandatairePersonne qui a reçu d'une autre personne le pouvoir d'agir en son nom.
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mandataire[Mandataire] Personne ayant reçu pouvoir d'agir au nom et pour le compte d'une autre personne en vertu d'un contrat dénommé mandat. Le mandataire n'engage pas sa responsabilité sauf dans le cas d'une faute personnel[...]
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mandatairele mandataire est celui recevant l’autorisation (mandat) d’une personne (mandant) pour agir ou faire quelque chose de précis à sa place.
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mandatairen. m. Articles liés à celui-ci : proxy, serveur cache, serveur mandataire, serveur mandaté. [télécom (équipement)] Syn. francophone de proxy (en fait, c'est exactement la version française correcte, mais malheureusement personne ne l'utilise - si vous le faites, c'est à vos risques et périls).
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mandataireMembre d’un groupement d’entreprises exécutant un marché en co-traitance, désigné dans l’acte d’engagement pour représenter ses partenaires auprès de l’acheteur public. Membre d’un groupement d’entreprises exécutant un marché en cotraitance, désigné dans la lettre de candidature pour représenter ses partenaires auprès de l’acheteur public. [..]
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mandataireEn droit, un mandataire est une personne qui reçoit, d'un mandant, le mandat de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.Spécifiquement, un mandataire social est une personn [..]
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mandataireREDIRECTION Proxy
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