Relativement à une affaire donnée, la liste ou le registre où le tribunal indique toutes les comparutions, les procédures et leur issue devant le tribunal.

rapport semi-officiel sur un crime commis contre l'Imperium.

verbau (bérbaw)

Un procès-verbal n’est pas un document qui retrace mot pour mot ce qui a été dit. C’est plutôt un document qui est rédigé par le secrétaire d’assemblée et qui retrace les principales idées, débats et prises de décision qui ont eu lieu durant l’assemblée générale. Le procès-verbal n’est pas obligatoirement rédigé séance tenante. [..]

Un document qui fait état du lieu, de la date de la rencontre, des présences des participants ou du quorum obtenu si applicable, des décisions prises et de leurs justifications.

Compte-rendu écrit et officiel des délibérations prises en réunion (CA ou AG).

Acte de procédure établi par un officier public et relatant des constatations ou des dépositions (procès-verbal d’enquête, de saisie par exemple). Cet acte a un caractère authentique.

[minutes of meetings]

Le procès-verbal est un document administratif officiel destiné à l’archivage. Il rend compte de manière objective et impersonnelle d’un fait ou d’un événement dont il faut conserver trace pour d’éventuels litiges ultérieurs. Le procès-verbal de réunion atteste ainsi des dires de chacun et doit être validé par les participants.

texte qui sert à consigner les délibérations des associés et les comptes-rendus d'assemblée générale

Acte juridique où sont retranscrits les descriptions et résultats d’une vacation.

De manière générale, un procès-verbal, communément appelé PV (abréviation), est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation. Il n'a généralement valeur [..]