Bien auquel la loi reconnaît un caractère immobilier en raison de sa nature, de sa destination ou de l’objet auquel il s’applique.

Bien de nature immobilière (maison, appartement, terrain, propriété agricole…)

Bien non susceptible d’être déplacé. Un fonds de terre, un appartement, une maison sont des immeubles. Sont immeubles par destination tous les biens mobiliers qui y sont incor [..]

Terme juridique qui désigne les biens immobiliers tels que maison, appartement, terrain, biens par définition "immobiles", c'est-à-dire qu'on ne peut déplacer. Immobilisations corporelles

s. m. Maison, — dans l’argot des bourgeois.

En droit, c'est le nom général que l'on donne à tout ce qui ne peut être déplacé (appartement, maison, boutique, champs.).

En langage juridique, les biens "immeubles" s'opposent aux biens meubles. Ils comprennent principalement les terrains et les bâtiments. Dans le langage courant, qu'on évitera d'utiliser, pour éviter les confusions, un immeuble désigne un bâtiment collectif. - Source: études foncières de l ADEF n°136, Joseph Comby

Bien auquel la loi reconnaît un caractère immobilier en raison de sa nature, de sa destination ou de l’objet auquel il s’applique.

Au sens de la loi, on entend par immeuble non seulement un bâtiment mais toute parcelle de terrain, bâtie ou non, ainsi que certains droits fondés sur la propriété foncière. C'est ainsi que le CCS considère comme immeuble :- les biens-fonds : ce sont des parties délimitées de la surface terrestre, bâties ou non, dont les limites sont naturelles ou [..]

subs. masc. Bien fixe qui, par sa nature et sa destination, ne peut être déplacé, transporté, tel que terre, maison, etc.

au sens de l'administration fiscale, un immeuble est un bien immobilier (y compris les terrains).

DEFINITION Définition de Immeuble Le langage quotidien réduit le mot "immeuble" à la désignation d'un bâtiment urbain. Mais dans le langage juridique le mot dé [..]

au sens de l’administration fiscal, un immeuble est un bien immobilier ( y compris les terrains).

au sens de l'administration fiscale, un immeuble est un bien immobilier (y compris les terrains)

Sur une ou plusieurs parcelles cadastrales, ensemble des constructions et installations et de leurs abords, considéré comme un tout pour le certificat ou le permis d'urbanisme et dont l'entrée princip [..]

Un immeuble est, dans son sens courant, un bâtiment de plusieurs étages, qui peut être conçu pour assurer aussi bien des fonctions résidentielles, administratives (privées ou publiques), d'enseignemen [..]