Titre ou diplôme qui était délivré au nom de l’état. | * ''Il a reçu le '''brevet''' de sa pension, son '''brevet''' de colonel, de lieutenant, de capitaine. On dit encore '''Brevet''' de la Légion d [..]

Reconnaissance officielle (en général par l'État) de la propriété d'une invention. Pour empêcher n'importe qui d'utiliser à son profit l'invention d'un autre, depuis la fin du XVIIIe siècle, tout inventeur peut déposer son invention auprès d'un bureau de l'État qui délivre un brevet d'invention. Personne n'a alors le droit d'utiliser cette inventio [..]

Titre de propriété qui protège, non seulement l'invention d'un produit ou d'un procédé de toute reproduction, mais également et surtout, les droits de son ou de ses auteurs en cas d'exploitation indus [..]

Acte authentique qui n'est pas conservé par le notaire (exemples : certaines procurations, certificat de propriété).

Se dit aussi de certains billets, caracteres ou paroles dont on se sert superstitieusement pour la guerison de plusieurs maladies.

Titre de propriété intellectuelle accordé par le gouvernement qui donne le droit d'empêcher autrui de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention. Un brevet canadien confère une protection au Canada d'une durée de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande de brevet. La deman [..]

Permission légale pour avoir le droit exclusif - pour une période de temps définie-de produire, d'utiliser ou de vendre une invention.

Def xxxx.

Droit qui permet au titulaire d'un brevet, à l'intérieur du pays où le brevet a été accordé ou reconnu, d'empêcher toutes les autres personnes, pendant une période donnée, d'utiliser, de fabriquer ou de vendre ce qui est protégé par le brevet.

acte "fait par brevet", acte en brevet, acte notarié simple, qui n'est pas conservé par le notaire mais remis aux parties, par opposition à acte notarié en minute.

Le brevet est un titre de propriété qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur une invention nouvelle impliquant une activité inventive et susceptible d'application industrielle.

Le brevet est un titre de propriété qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur une invention nouvelle impliquant une activité inventive et susceptible d'application industrielle. [..]

Les brevets servent à protéger la propriété intellectuelle et ont pour but de favoriser la recherche et l'innovation. Les brevets protègent les investissements, car un brevet permet à l'inventeur de protéger son invention pendant un temps limité et d'exclure des tiers de l'exploitation commerciale. En contrepartie de [..]

Titre de propriété industrielle accordé par l'État qui donne à l'inventeur le droit, pour une période limitée, d'empêcher la fabrication, l'utilisation ou la vente de son invention par des tiers sans son autorisation. En contrepartie, le demandeur d'un brevet doit divulguer les informations exp [..]

DEFINITION Définition de Brevet Dans le très ancien droit français, le "brevet" était un document portant le sceau royal qui était remis à une personne &agrav [..]

  Il se disait proprement autrefois d'Une sorte d'expédition non scellée par laquelle le roi accordait quelque grâce, ou quelque titre de dignité. Le brevet d'une abbaye. Brevet de duc. Brevet de retenue. Faire enregistrer un brevet.  Ducs à brevet, Ceux qui n'avaient que des brevets de ducs, et à vie ; par opposition aux Ducs héréditaires. [..]

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit d'interdire à un tiers l'exploitation de l'invention objet du brevet à partir d'une certaine date et pour une duré [..]

Le diplôme national du brevet (DNB) est un diplôme d’État français (de niveau VI) qui atteste de l’acquisition de connaissances générales au terme de la scolarité en collège. Les élèves ont alors en g [..]

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit d'interdire à un tiers l'exploitation de l'invention objet du brevet à partir d'une certaine date et pour une duré [..]

Le terme brevet peut désigner : Un titre de propriété industrielle brevet ; Par extension Brevet logiciel des diplômes français Brevet des collèges, Diplôme national du brevet Brevet de technicien su [..]

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit d'interdire à un tiers l'exploitation de l'invention objet du brevet à partir d'une certaine date et pour une duré [..]

Dans l'armée américaine et britannique, le brevet désignait une garantie écrite (warrant) autorisant un officier à occuper temporairement un grade plus élevé dans le cadre d'une mission, mais en génér [..]