Il est important de tenir compte des questions relatives au droit d'auteur lorsque les élèves utilisent de l'information et des images obtenues sur Internet et dans d'autres sources électroniques ou imprimées. Il faut obtenir une permission en bonne et due forme et mentionner la source du matériel utilisé, [..]

Le droit de reproduire, ce qui signifie que le titulaire est la seule personne qui peut reproduire son œuvre ou permettre à autrui de le faire.

Le Code de la Propriété Intellectuelle précise : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de prop [..]

Protection accordée aux auteurs et aux créateurs d'œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales ainsi que d'enregistrements sonores.

Le droit d'auteur est un droit de propriété sur toutes les oeuvres de l'esprit quel qu'en soit le genre (littéraire, artistique, musical, scientifique ou technique) la forme d'expression (écrite ou orale), le mérite ou la destination.

Le droit d'auteur est l'ensemble des droits reconnus à l'auteur d'une œuvre de l'esprit (roman, chanson, logiciel…). En France, les dispositions qui régissent le droit d'auteur figurent dans le code d [..]

Ensemble de tous les droits patrimoniaux et moraux que détient le premier titulaire du droit d'auteur sur le texte.

Droit de propriété intellectuelle octroyée à un auteur sur ses œuvres. Ce droit est composé des droits moraux (respect du nom de l’auteur, de sa qualité et de son œuvre) et des droits patrimoniaux (droit de représentation et droit de reproduction). Ces derniers étant cessibles et temporaires. 

Une forme de protection de la propriété intellectuelle qui octroie aux auteurs et aux artistes un droit exclusif sur la reproduction, la dérivation, la distribution, l'interprétation et la présentation de leurs oeuvres originales, qu'il s'agisse d'oeuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, [..]

Le Droit d'auteur est le droit reconnu par la loi et accordé à un auteur, un compositeur, un éditeur ou un distributeur pour l'exclusivité de la publication, de la producti [..]

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l [..]

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l [..]

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l [..]

Le droit d'auteur en Côte d'Ivoire est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit en Côte d'Ivoire. Il est réglementé par la loi du 25 juillet 1996 relative à la [..]

Le droit d'auteur au Sénégal est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit Sénégal. Il est réglementé par la loi du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les [..]

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l [..]

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l [..]