Reconduction automatique d’un contrat arrivant à son échéance pour une même période.

Continuation d'un contrat au-delà du terme prévu, à défaut d'objection des parties.

Elle signifie qu'un contrat conclu entre deux parties et arrivant à son terme se renouvelle automatiquement du seul fait de la poursuite des relations contractuelles préexistantes sans qu'il soit besoin d'un écrit ou d'une parole expresse.

Mes contrats sont reconduits automatiquement, tous les ans, sans que j'en fasse clairement la demande.

clause du contrat d'assurance qui permet de voir renouveler chaque année le dit contrat sans avoir à en faire la demande.

Renouvellement automatique du contrat. Lorsque le contrat n’est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement renouvelé pour une durée d’un an.

Renouvellement d'un contrat entre les parties à l'arrivée du terme sans qu'il soit besoin que les parties se manifestent expressément.

Renouvellement d’un contrat entre les parties à l’arrivée du terme, sans qu’il soit besoin d’un écrit ou de parole expresse, du seul fait de la poursuite ou du maintient des relations contractuelles préexistantes = Quote part de copropriété.

Tacite reconduction signifie renouvellement automatique du contrat. Lorsque le contrat n'est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement renouvelé pour une durée d'un an.

Cette clause, prévue dans la majorité des contrats permet le renouvellement automatique du contrat, chaque année sans qu'aucune formalité soit nécessaire. Vous avez en revanche la possibilité d'y mettre fin annuellement à condition d'en faire la demande dans les délais prévus au contrat [..]

Renouvellement automatique du contrat. Lorsque le contrat n'est pas résilié dans le temps imparti par l'assureur ou l'assuré, il est automatiquement renouvelé (généralement pour une durée de 1 an).

Le contrat d'assurance de dommages est généralement conclu pour une durée

Renouvellement automatique d'un contrat pour une nouvelle durée qui ne peut excéder un an. Cette clause est généralement prévue dans la majorité des contrats renouvelables. En revanche, pour mettre fi [..]

C’est le mode de renouvellement le plus courant des contrats d’assurances. Le contrat se renouvelle automatiquement d’année en année, sauf si l’une des parties use de sa faculté de résiliation, en respectant le délai de préavis, généralement de deux mois.

Renouvellement automatique du contrat dans le cas où il n’aurait pas été résilié dans les délais autorisés.

La tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l’accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d'une période à une autre si aucune des parties ne manifest [..]