Somme d’argent versée dès la signature d’un contrat à titre de gage. | * ''Si j’annule cette réservation je perdrai les '''arrhes'''.'' | * ''Eh bien ! c’est chose dite, continua le prince ; à compter [..]

Versement d’une somme d’argent pour réserver un produit ou un service avant de conclure un contrat de vente.

Somme versée à la réservation dont le montant est fixé librement. Cependant, par l’intermédiaire d’un agent immobilier, son montant ne peut excéder 25 % du prix de location y compris le versement du dépôt de garantie.

Somme d'argent imputable sur le prix total, versée par le débiteur au moment de la conclusion du contrat et constituant un moyen de dédit: si le débiteur revient sur son engagement, il perd les arrhes.

Les arrhes sont des sommes versées par un client en amont de la livraison des biens ou avant l'achèvement d'une prestation de service.

Sommes versées lors de la conclusion d'un contrat. A la différence d'un acompte, le versement d'arrhes par l'acquéreur ne constitue pas, de sa part, un engagement définitif à acheter. Sauf dispositions contraires du contrat, l'acquéreur peut en effet toujours se désengager, mais il perdra alors le montant des arrhes versées. De son côté, le vendeur [..]

Il s'agit de la somme d'argent que l'acheteur verse au vendeur au moment de la conclusion d'un contrat de vente.

Somme d’argent imputable sur le prix total, versée par le débiteur au moment de la conclusion du contrat de dédit.

Il s’agit de la somme d’argent remise par une partie à une autre en garantie de l’exécution du marché conclu, ex : celle que l’acheteur verse au vendeur au moment de la conclusion d’un contrat de vente.

Somme versée à la signature d'un contrat et qui reste acquise au vendeur si l'acheteur rompt le contrat. Si le vendeur ne peut l'exécuter, il doit alors verser à l'acheteur le double des arrhes reçues.

Arbun

Il s'agit de la somme d'argent que l'acheteur verse au vendeur au moment de la conclusion d'un contrat de vente.

DEFINITION Définition de Arrhes Dans le cas d' une vente, lorsque l' acheteur se réserve une faculté de dédit, il verse au vendeur une somme d'argent dit "arrhes" que, dans [..]

[Arrhes] L'Arrhes est la somme d'argent versé par l'acheteur au vendeur lors de la conclusion d'un contrat de vente.[...]

  L'argent qu'un acquéreur ou un locataire donne pour assurance de l'exécution d'un marché verbal, et qu'il perd s'il rompt le marché. Le marché est-il conclu ? donnez des arrhes. Il s'est engagé, puisqu'il a pris des arrhes. Donner des arrhes pour une place à la diligence.  Il se disait autrefois figurément, dans le sens d'Assurance et de gage. Le [..]

Les arrhes sont des sommes versées par un client avant la livraison des biens ou avant l’achèvement d’une prestation de service. L’abandon des arrhes constitue l’abandon d'un contrat. Dans le cas d'un [..]