''Participe passé masculin singulier du verbe'' arrêter.

acte émanant d’une autorité administrative autre que le Président de la République ou le Premier ministre (ministre, préfet, maire).

se dit d'un animal qui, ne faisant aucun mouvement, est posé sur ses pattes sans que l'une avance devant l'autre.

Décision émanant d'un ou plusieurs ministres ou d'autres autorités administratives (ex: Préfet, Maire, etc.)

Acte juridique exécutoire pris par une autorité publique (ministre, préfet ou maire) à portée réglementaire (arrêté de police d’un maire) ou individuelle (arrêté de nomination d’un fonctio [..]

 Décision d’une autorité administrative (ministre, maire, préfet, etc.)

Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d'autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal, etc...) Au CNRS, l'organisation d'élection ou le calendrier électoral de certaines instances peuvent faire l'objet d [..]

Règle ou décision rendue par une autorité législative ou administrative

Décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou de plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal).

Décision émanant d'une autorité administrative : ministre, préfet, maire.

Se dit de tout quadrupède posé sur ses quatre pattes, sans que l'une avance devant l'autre.

Définition de l'arrêté Etymologie : du latin arrestare, s'arrêter, venant de restare, demeurer debout, être immobile, être arrêté. Un arrêté est un acte administratif, à portée générale ou individuell [..]

  Résolution prise dans une compagnie, dans une assemblée délibérante. Après une longue délibération, l'assemblée a pris un arrêté.  Il se dit aussi d'Une décision de quelque autorité administrative. Un arrêté du préfet de police.   En termes de Finances, Arrêté de compte, Règlement de compte.

L’arrêté est un acte réglementaire pris par une autorité administrative autre que le Président de la République et le Premier ministre : ministres (et, par délégation, leurs représentants à l’échelon territorial, les préfets), présidents des conseils régionaux et généraux, maires.

En droit, un arrêté est une décision d'une autorité administrative (ministre, préfet, maire).

En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (a [..]