Action de céder, de transférer à un autre ce dont on est propriétaire. | * ''Faire '''cession''' de sa créance.'' '''''Cession''' de territoire.'' | * '''''Cession''' de biens,'' Abandon qu’un débi [..]

Transmission d'un droit entre vifs.

s. f., cessation.

Transmission d'un bien à titre gratuit (donation) ou à titre onéreux (vente).

Transmission d'un bien immobilier soit à titre onéreux (vente), soit à titre gratuit (donation).

Transfert de propriété d'un bien, d'un titre ou d'un droit entre deux personnes.

Passation d'un bien immobilier à titre gratuit (donation) ou onéreuse (vente).

transmission d'un droit entre vifs.

Transfert de propriété d'un bien, d'un titre ou d'un droit entre deux personnes.

Transmission d'un bien immobilier soit à titre onéreux (vente), soit à titre gratuit (donation).

Transmission d’un droit entre vifs.

C’est le transfert d’un bien immobilier à titre gratuit (donation) ou à titre onéreux (vente).

Transmission par le cédant à un tiers (cessionnaire) d'un droit de créance surtout et d'autres droits personnels. Dans les cessions de créances, on distingue la cession individualisée, par laquelle une seule créance est cédée, et la cession générale, dans le cadre de laquelle plusieurs créances sont cédées.

Le bien financé appartient juridiquement au bailleur. Il ne peut être vendu par le client durant la période contractuelle. Une fois le matériel acheté pour sa valeur résiduelle par le client à la fin de la période locative, il lui est possible de le vendre à sa guise. Cette clause vaut aussi pour la sous-location et pour l'hypothèque.

transfert par une personne (le cédant) de ses droits ou titres de propriété à un tiers (le cessionnaire). La cession peut être un document distinct ou une clause dans une hypothèque, un contrat de garantie ou toute autre convention.

bail - vente d'un bien par laquelle le vendeur reprend immédiatement le bien dans le cadre d'un contrat de location à long terme.

Action de céder (un droit, un bien, une propriété) à titre onéreux ou à titre gratuit. Transfert à quelqu’un d’autre de la chose ou du droi [..]

Opération contractuelle par laquelle la propriété d'un bien ou d'un droit (par exemple, la propriété intellectuelle) est transférée du cédant au cessionnaire (bénéficiaire de la cession).

Vous ne devez pas sous-licence, céder ou transférer le tout mentionné ci-dessus à toute entité sans le consentement préalable écrit de notre part.

Une part de SCPI à capital fixe est cédée sur le marché secondaire.

Passation d'un bien immobilier à titre gratuit (donation) ou onéreuse (vente).

DEFINITION Définition de Cession Céder est synonyme d'aliéner. "Cession", "transport", "vente" sont des mots pour désigner l'opération juridique par lequel la propri [..]

[Cession] Passation d'un bien immobilier à titre gratuit (donation) ou onéreuse (vente). [...]

  Action de céder, de transporter à un autre ce dont on est propriétaire. Il se dit principalement Du transport des droits. Faire cession de sa créance.  Cession de biens, Abandon qu'un débiteur fait de tous ses biens à ses créanciers, lorsqu'il est hors d'état de payer ses dettes. Faire cession de biens, ou simplement, Faire cession. [..]

c'est l'une des deux façons de quitter une SCI. Une cession de SCI peut être effectuée à titre gratuit (donation) ou onéreux (vente), à un associé ou à un tiers. Elle ne peut intervenir qu'avec l'agrément de tous les associés sauf dans les cas suivants : parts cédées à un ascendant ou à un descendant ; statuts prévoyant l'accord de la majorité qual [..]