Argent déboursé par quelqu’un pour le compte d’autrui. | * ''En produisant lui-même les semences dont il a besoin, le cultivateur évite le '''débours''' que représenterait leur achat, […].'' [..]

Sommes acquittées, par le notaire pour le compte de son client, qui servent à régler le coût de pièces et documents nécessaires à la signature de l'acte (état hypothécaire, document d'arpentage. [..]

Il s'agit des dépenses avancées par un avocat, un avoué, un huissier de justice ou un expert judiciaire qui doivent lui être remboursées (ex : frais de voyage ou de correspondance).

Dépenses acquittées par le notaire pour le compte de son client afin de rémunérer les acteurs participant à la réalisation de l'acte (conservateur des hypothèques, géomètre...).

Ensemble des frais engagés par le notaire pour le compte de son client (cadastre, conservatoire des hypothèques, géomètre...).

Dépenses engendrées par les recherches du notaire sur un bien immobiliers (cadastre, hypothèques etc.).

Dépenses acquittées par le notaire (ou l'avocat ou encore l'huissier) pour le compte de son client afin de rémunérer les acteurs participant à la réalisation de l'acte (conservateur des hypothèques, géomètre).

dépenses avancées par un avocat, un officier ministériel ou public ou un gérant de tutelle au profit d'une personne et qui doivent lui être remboursées.

Dépense avancées par un avocat, par un officier ministériel ou public au profit d’une partie et qui doivent lui être remboursées (ainsi frais de voyage, de papeterie, de correspondance, de publicité). Ces débours, dans un procès, font partie de dépens.

Dépenses avancées par un auxiliaire de justice (avocat, avoué, huissier de justice…) et qui doivent lui être remboursées ; ex : frais de voyage ou de correspon [..]

Dépenses acquitées par le notaire (ou l'avocat ou encore l'huissier) pour le compte de son client afin de rémunérer les acteurs participant à la réalisation d [..]

[Débours] Dépenses acquitées par le notaire (ou l'avocat ou encore l'huissier) pour le compte de son client afin de rémunérer les acteurs participant à la réalisation de l'acte (conservateur des hypothèques, géomètre).[...]

  Argent que l'on a avancé pour le compte de quelqu'un. Il s'emploie surtout au pluriel. On lui a payé ses débours. Il a vieilli : on dit aujourd'hui, Déboursés.

Sommes avancées versées par le notaire pour le compte du client : coût des pièces, salaire du conservateur des hypothèques, frais postaux…