Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés voir : http://www.cnil.fr

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Veille au respect des lois françaises concernant l'informatique, ainsi qu'à la légalité des fichiers nominatifs et à leur utilisation : en application de la loi 78-19 de janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez... Vous connaissez la suite ;) [..]

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). (www.cnil.fr).

Commission Nationale Informatique et Liberté. Cette commission veille à la protection de la vie privée et des libertés des personnes notamment au regard du traitement des données dans le cadre des recherches.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés est une autorité administrative chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle est compétente qu'il s'agisse d'un minist [..]

Commission Nationale de l’informatique et des libertés

Commission Nationale Informatique et Libertés

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Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. C'est une autorité administrative indépendante française qui veille à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte attei [..]

Acronyme de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Créée en 1978, avec l’essor de l’informatique, la CNIL veille à ce qu’aucun traitement informatique ne puisse porter attein [..]

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. [Acronyme]

Commission Nationale d'Informatique et Liberté

CNIL : Commission National de l'Informatique et des libertés Une déclaration de site Internet doit être faite auprès de la CNIL (téléprocedures sur www.cnil.fr) à partir du moment ou votre site Intern [..]

La Commission Nationale pour l'Informatique et les Libertés veille au respect de la loi sur l'informatique et les libertés. Cette loi identifie des droits pour les personnes fiché [..]

La CNIL est une autorité indépendante chargée de faire respecter la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Cette loi protège les particuliers contre la diffusion abusive de leurs coordonnées et données personnelles.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux li [..]

Autorité administrative française chargée d'assurer la protection de la vie privée des citoyens et des données à caractère personnel. Dépendant de l'Etat, elle exerce des missions d'information, de contrôle et de répression. En matière de sites web, une déclaration doit être faite à la CNIL en cas de création de site web marchand.

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission nationale de l’informatique et des libertés Autorité administrative indépendante qui a pour mission de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques et de veiller au respect de la loi « Informatique et Libertés ».

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Autorité administrative indépendante, créée par la loi du 6 janvier 1978, qui a pour mission de s’assurer du respect des dispositions de la loi en contrôlant l’utilisation des fichiers nominatifs et en veillant à ce que le recueil de données informatiques ne porte pas atteinte à la vi [..]

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés créée par la loi "Informatique et libertés" de 1978. Cette commission est chargée de "concilier" les progrès de l'informatiques et les libertés individuelles.

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 

Commission Nationale Informatique et Liberté : Elle a été instituée par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui la qualifie "d’autorité admi [..]

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission nationale de l'informatique et des libertés Auteur : LE CORRE Olivier Autorité administrative indépenDANTE dont la mission est de protéger la vie privée et les l [..]

Commission Nationale Informatique et Libertés (+)

Commission nationale informatique et libertés

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Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont nécessaires au traitement des demandes d'information, des devis, et des contrats d'assurance. Elles peuvent être également traitées afin de répondre a [..]

La Commission nationale de l'informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel et de la vie privé [..]

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés définit les conditions de mesure de la diversité. Ce qui est interdit : le recueil de données relatives à l’origine raciale ou ethnique, réelle ou supposée. Ce qui est autorisé : l’analyse des prénoms, patronyme [..]

Commission nationale informatique et liberté

Commission nationale informatique et libertés

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/knil/ sg. Articles liés à celui-ci :  BCRCI, DISSI, DST, loi informatique et libertés, nominatif, Privacy Act, technocop. [organisme] Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Veille au respect des lois françaises concernant l'informatique, ainsi qu'à la légalité des fichiers nominatifs et de leur utilisation (en particulier, ap [..]

Voir définition Commission nationale de l’Informatique et des Libertés

Commission Nationale Informatique et Libertés. Régit le fonctionnement des fichiers dans le cadre du recrutement et a apporté deux recommandations relatives à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de conseil en recrutement (1985, 2002).

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(Commission nationale de l'informatique et des libertés)

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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés que la qualifie d'a [..]

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoy [..]

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