Disposition particulière d’un testament par lequel une personne soit laisse tout ou partie de ses biens à une autre personne qui n’y avait pas normalement droit soit attribue à un de ses héritiers légaux une part d’un montant excédant la part d’héritage que la loi lui réserve.

Don fait par testament et qui ne s'exécutera qu'après la mort de la personne qui rédige le testament.

Attribution d'un bien par testament à une ou plusieurs personnes. Le legs à l'héritier est fait en avancement de part successorale ou hors part successorale. - Legs universel : la totalité des biens e [..]

Le legs est une disposition testamentaire selon laquelle le défunt lègue certains biens à un légataire. Les biens en question sont également qualifiés de legs [..]

Libéralité réalisée lors du décès et constatée par testament.

Bien qui a été transmis par testament.

Les biens transmis par testament sont appelés legs. Il est ainsi possible de transmettre tout ou partie de son patrimoine à un ou plusieurs légataires choisis librement, à condition de respecter le droit successoral (héritiers réservataires).

Libéralités contenues dans un testament.

Libéralité à cause de mort consentie par testament. Il en existe trois types : "universel", "à titre universel", "à titre particulier".

Disposition particulière d’un testament par laquelle une personne soit laisse tout ou partie de ses biens à une autre personne qui n’y avait pas normalement droit soit attribue à un de ses héritiers légaux une part d’un montant excédant la part d’héritage que la loi lui réserve.

Gratifications par voie de testament qui doivent être acceptées par le bénéficiaire. Ce sont des libéralités (pas de contrepartie). Les legs peuvent faire l'objet d'un acte notarié (testament authentique) mais aussi d'un simple écrit (testament olographe).

Libéralité contenue dans un testament.

Libéralité contenue dans un testament.

Disposition particulière d'un testament par laquelle une personne soit laisse tout ou partie de ses biens à une autre personne qui n'y avait pas normalement droit, soit attribue à un de ses héritiers [..]

Libéralité contenu dans un testament.

Bien ou ensemble de biens attribués par testament.

Un don effectué dans le cadre d'un testament.

vous demandez une aide économique. - laisser un legs: bonne entente avec la famille. - recevoir un legs: quelqu'un pense à vous. - refuser un legs: vous tenez beaucoup à votre ind [..]

DEFINITION Définition de Legs Le "legs" est une gratification consentie par testament. Le legs, porte en général dérogation aux règles légales de la dé [..]

le legs correspond à ce qui est donné par testament à une personne.

Transmission de biens par testament. Le legs constitue l’un des modes d’acquisition de documents en bibliothèque.

Oily traces running down the side of the glass after agitation, the legs give an indication on the viscosity of a wine, which is proportional to its levels of alcohol, sugar, and glycerol.

Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès. Le legs se distingue de la donation - qui pr [..]