Esclavage, captivité ; état d’un peuple entièrement subjugué. | * ''Historiquement, lorsqu'une ethnie envahit le territoire d'une autre ethnie, elle la réduit habituellement en '''servitude'''.'' '', [..]

Charge imposée sur un immeuble pour l'usage ou l'utilité d'un immeuble appartenant à un autre propriétaire (ex. : servitude de passage, servitude de vue...)

Les servitudes sont des obligations grevant les propriétés privées au profit du domaine public ou dans un but d'intérêt général (ex: servitudes de passage qui permet au propriétaire d'un bien enclavé de bénéficier d'un passage sur un des biens voisins pour accéder à la voie publique).

Charge imposée à un immeuble, bâti ou non, au profit d'un autre immeuble (le fonds dominant) appartenant à un propriétaire distinct.

Un droit que possède un immeuble sur un autre immeuble.

Droit acquis sur une propriété pour l'usage et l'utilité d'une autre propriété appartenant à une autre personne, par ex., entrée de garage ou services publics. Ailleurs qu'au Québec, on utilise en anglais le terme « easement ».

Charge imposée à un immeuble, bâti ou non bâti, (fonds servant) au profit d’un autre immeuble (fonds dominant) appartenant à un propriétaire distinct. (ex : servitude de vue, de passage, servitude interdisant la construction au-delà d’une certaine hauteur…).

Contrainte imposée à un immeuble, bâti ou non, et limitant ses conditions d'utilisation au profit d'un immeuble appartenant à un propriétaire distinct. La propriété bénéficiaire est appelé "fonds dominant" et la propriété sur laquelle pèse la charge est dite " [..]

Charge imposée sur un terrain (fonds servant) pour l'usage et l'utilité d'une propriété appartenant à un autre propriétaire fonds dominant). Ex: servitude de vue, servitude d'écoulement des eaux, serv [..]

1. Contrainte limitant les conditions d’utilisation d’un bien immobilier.

Droit d'accès (ou de passage) d'une autre personne dans un but bien précis (voie d'accès pour les automobiles ou pour les services publics).

La servitude est une charge imposée sur un immeuble, le fonds servant, en faveur d'un autre immeuble, le fonds dominant, et qui appartient à un propriétaire différent.  Cette charge oblige le propriétaire du fonds servant à supporter, de la part du propriétaire du fonds dominant, certains actes [..]

Une servitude est une contrainte qui est imposée à une propriété au profit d'une autre propriété. (Servitude de passage...) Les règlements administratifs en matière d'urbanisme peuvent également [..]

Contrainte limitant les conditions d’utilisation d’un bien immobilier.

Définition de servitude Etymologie : du latin servitium, condition d'esclave, esclavage, servitude, captivité, venant de servus, esclave, asservi, soumis.

DEFINITION Définition de Servitude La "servitude" ou "service foncier" est une charge qui est imposée à un fonds dit "fonds servant" pour le profit d'un fond bénéfic [..]

[Servitude] Contrainte limitant les conditions d'utilisation d'un bien immobilier.[...]

Obligation créée par la loi ou par une convention, aux dépens d’un propriétaire foncier, par laquelle son droit de propriété est limité au profit de la collectivité, ou d’un autre propriétaire foncier [..]

Les navires de services sont des navires et bateaux dont le rôle est de fournir un service soit à d'autres navires, soit à une activité humaine quelconque, que ce soit directement (comme lors d'un rem [..]

Il existe des servitudes de droit privé et des servitudes de droit public (servitudes administratives qui se décomposent en servitude d’utilité publique et servitudes d'urbanisme). Les premières sont [..]

Le mot peut se référer à : Servitude (BDSM), servitude sexuelle et sadomasochiste Servitude (droit), concept juridique ancien, remontant au droit romain. Servitude (droit français) Servitude (marine), [..]

La servitude est un concept juridique ancien, remontant au droit romain.

Servitude est une série de bande dessinée de type fantastique, écrite par Fabrice David, dessinée et mise en couleur par Éric Bourgier. Elle raconte l'histoire d'un monde imaginaire peuplé d'humains e [..]

Dans le domaine sadomasochiste, la servitude décrit une exécution de tâches pénibles et éprouvantes au bénéfice du le partenaire dominant, en tant que rôle de partenaire soumis durant la relation BDSM [..]