Registre dans lequel la quantité et la valeur des biens-fonds sont marqués en détail pour servir de base à l’assiette de l’impôt foncier ou pour en établir la propriété. | * ''[…] tout son territoire [..]

Registre public sur lequel on indiquait la surface et la valeur des biens fonciers en vue de la perception de l'impôt.

Il correspond à une représentation cartographique de l'ensemble du territoire national sur une base communal et selon une division en parcelles de propriété.

Nom donné au plan qui couvre l'intégralité d'une commune et sur lequel se trouvent la description et le nom des propriétaires de tous les terrains. Par extension, nom donné au service de la commune qui gère ce plan.

Documents administratifs incluant le plan parcellaire, l'état de section et la matrice cadastrale, permettant d'identifier les propriétés de chaque commune et pouvant être consultés à la Mairie correspondante.

Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un ser [..]

Ensemble de documentation permettant de décrire l'occupation humaine des sols et ses limites, Il comporte d'une part une documentation cartographique qui délimite les terrains et d'autre part une documentation "littérale" (= écrite) sous forme de tableaux ("matrice cadastrale") qui indique les conditions d'occupation, de proprié [..]

registre public contenant la liste détaillée des propriétés et de leurs propriétaires en vue de leur imposition. Date de Napoléon 1er dans sa conception moderne (création en 1791). Archives départemen [..]

Registre public et documents administratifs (plan parcellaire, état de section et matrice cadastrale) permettant d’identifier les propriétés en présence dans une commune. Ces documents peuvent être consultés en mairie. Ils permettent de déterminer la valeur locative d'un bien foncier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux. [..]

Registre public définissant dans chaque commune la surface et la valeur des biens fonciers et servant de base à l'assiette de l'impôt foncier. Ce document peut être consulté en mairie.

Les documents cadastraux sont des documents administratifs permettant d'identifier les propriétés de chaque commune. Ils peuvent être consultés en mairie. (plans parcellaires)

Registre public dans lequel la quantité et la valeur des biens- fonds sont marqués en détail pour servir de base à l'assiette de l'impôt foncier. Le cadastre français comporte trois sortes de document [..]

1. Représentation cartographique de l’ensemble du territoire national sur une base communale et selon sa division en parcelles de propriété.

Ce sont des documents administratifs (plan parcellaire, état de section et matrice cadastrale) permettant d’identifier les propriétés de chaque commune et pouvant être consultés en mairie. Ce r [..]

Registre qui répertorie dans chaque commune, la surface et la valeur des biens immobiliers et sert de base à l'assiette de l'impôt foncier.

Registre public et documents administratifs (plan parcellaire, état de section et matrice cadastrale) permettant d’identifier les propriétés en présence dans une comm [..]

Registre public disponible dans la mairie de chaque ville déterminant la surface et la valeur des biens fonciers qui va servir de base à l’impôt foncier.

Registre public définissant dans chaque commune la surface et la valeur des biens fonciers et servant de base à l’impôt foncier. Il peut être consulté en mairie.

[Cadastre] Registre public et documents administratifs (plan parcellaire, état de section et matrice cadastrale) permettant d’identifier les propriétés en présence dans une commune . Ces documents [...]

Nom masc. : Document officiel servant de référence en France pour la propriété des sols.

  Registre public dans lequel la quantité et la valeur des biens-fonds sont marquées en détail. Dresser le cadastre. Le cadastre sert de règle pour l'assiette de l'impôt.  Il se dit aussi de L'opération qui consiste à déterminer l'étendue et la valeur des biens-fonds. On a fait le cadastre de ce département. On dit de même, Les opérations du cadast [..]

Relevé (plan) des limites de propriétés réalisé à des fins fiscales. Il s'accompagne en France d'un plan détaillé. Cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de cultures marines). [..]

Le terme cadastre , ou un mot apparenté étymologiquement, se retrouve dans de nombreuses langues.Bien que les dictionnaires de français appellent cadastre un document dressant l’état de la propriété f [..]

REDIRECT Cadastre de France

REDIRECTION Aide:Transformation des coordonnées du cadastre français en ligneCADASTRE

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