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CNILCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés voir : http://www.cnil.fr
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CNILCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Veille au respect des lois françaises concernant l'informatique, ainsi qu'à la légalité des fichiers nominatifs et à leur utilisation : en application de la loi 78-19 de janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez... Vous connaissez la suite ;) [..]
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CNILCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés
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CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). (www.cnil.fr).
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CNILCommission Nationale Informatique et Liberté. Cette commission veille à la protection de la vie privée et des libertés des personnes notamment au regard du traitement des données dans le cadre des recherches.
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CNILLa Commission nationale de linformatique et des libertés est une autorité administrative chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle est compétente qu'il s'agisse d'un minist [..]
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CNILCommission Nationale de l’informatique et des libertés
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CNILCommission Nationale Informatique et Libertés
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CNILcommission nationale informatique et libertés
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CNILCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés
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CNILCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés. C'est une autorité administrative indépendante française qui veille à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte attei [..]
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CNILAcronyme de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Créée en 1978, avec lessor de linformatique, la CNIL veille à ce quaucun traitement informatique ne puisse porter attein [..]
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CNILCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés. [Acronyme]
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CNILCommission Nationale d'Informatique et Liberté
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CNILCNIL : Commission National de l'Informatique et des libertés Une déclaration de site Internet doit être faite auprès de la CNIL (téléprocedures sur www.cnil.fr) à partir du moment ou votre site Intern [..]
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CNILLa Commission Nationale pour l'Informatique et les Libertés veille au respect de la loi sur l'informatique et les libertés. Cette loi identifie des droits pour les personnes fiché [..]
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CNILLa CNIL est une autorité indépendante chargée de faire respecter la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Cette loi protège les particuliers contre la diffusion abusive de leurs coordonnées et données personnelles.
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CNILLa Commission nationale de l'informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux li [..]
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CNILAutorité administrative française chargée d'assurer la protection de la vie privée des citoyens et des données à caractère personnel. Dépendant de l'Etat, elle exerce des missions d'information, de contrôle et de répression. En matière de sites web, une déclaration doit être faite à la CNIL en cas de création de site web marchand.
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CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés
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CNILCommission nationale de l’informatique et des libertés Autorité administrative indépendante qui a pour mission de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques et de veiller au respect de la loi « Informatique et Libertés ».
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CNILCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés
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CNILAutorité administrative indépendante, créée par la loi du 6 janvier 1978, qui a pour mission de sassurer du respect des dispositions de la loi en contrôlant lutilisation des fichiers nominatifs et en veillant à ce que le recueil de données informatiques ne porte pas atteinte à la vi [..]
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CNILCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés créée par la loi "Informatique et libertés" de 1978. Cette commission est chargée de "concilier" les progrès de l'informatiques et les libertés individuelles.
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CNILCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés
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CNILCommission Nationale Informatique et Liberté : Elle a été instituée par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui la qualifie "d’autorité admi [..]
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CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés
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CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés Auteur : LE CORRE Olivier Autorité administrative indépenDANTE dont la mission est de protéger la vie privée et les l [..]
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CNILCommission Nationale Informatique et Libertés (+)
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CNILCommission nationale informatique et libertés
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CNILCommission Nationale de lInformatique et des Libertés
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CNILLes données à caractère personnel que vous nous communiquez sont nécessaires au traitement des demandes d'information, des devis, et des contrats d'assurance. Elles peuvent être également traitées afin de répondre a [..]
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CNILLa Commission nationale de l'informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel et de la vie privé [..]
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CNILLa Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés définit les conditions de mesure de la diversité. Ce qui est interdit : le recueil de données relatives à l’origine raciale ou ethnique, réelle ou supposée. Ce qui est autorisé : l’analyse des prénoms, patronyme [..]
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CNILCommission nationale informatique et liberté
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CNILCommission nationale informatique et libertés
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CNILcommission nationale de l'informatique et des libertés - site www.cnil.fr/
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CNIL/knil/ sg. Articles liés à celui-ci : BCRCI, DISSI, DST, loi informatique et libertés, nominatif, Privacy Act, technocop. [organisme] Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Veille au respect des lois françaises concernant l'informatique, ainsi qu'à la légalité des fichiers nominatifs et de leur utilisation (en particulier, ap [..]
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CNILVoir définition Commission nationale de l’Informatique et des Libertés
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CNILCommission Nationale Informatique et Libertés. Régit le fonctionnement des fichiers dans le cadre du recrutement et a apporté deux recommandations relatives à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de conseil en recrutement (1985, 2002).
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CNILCommission Nationale de l'informatique et des Libertés
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CNIL(Commission nationale de l'informatique et des libertés)
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CNILCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés
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CNILLa Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés que la qualifie d'a [..]
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CNILCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés
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CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés
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CNILCommission nationale informatique et liberté
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CNILLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoy [..]
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CNILLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoy [..]
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