Première loi d’un pays qui organise d’une manière générale les rapports entre gouvernants et gouvernés; les autres lois doivent être conformes à la Constitution.

s. f.] signifie aussi, Establissement, creation d'une rente, d'une pension. Contract de constitution, & les rentes mesme s'appellent des constitutions. Il a pour cent mille livres de constitutions. il a mis la pluspart de son bien en constitutions.

The set of rules which a country like Canada follows to work well as a nation.

C'est un texte qui précise l'organisation des pouvoirs au sein d'un état. Une assemblée constituante est chargée de rédiger une nouvelle constitution

La Constitution d'un État est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchis [..]

Ensemble des normes fondamentales, écrites ou non, dont le respect, dans un Etat de droit, s'impose aussi bien aux pouvoirs publics qu'aux citoyens. La Constitution a principalement pour objet de fixer les règles concernant l'organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre ces pouvoirs publics et les citoyens et les libertés [..]

 La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. El [..]

ensemble des lois fondamentales qui établissent la forme du gouvernement, l’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre gouvernés et gouvernants.

Dans le cadre d'une procédure, acte par lequel certaines décisions sont officiellement annoncées. Exemple : constitution de partie civile (une victime annonce au tribunal et au responsable d'un dommage qu'elle va en demander réparation), ou encore la constitution d'avocat (une partie indique l'avocat qu'elle a choisi pour l'assister dans un procès) [..]

Loi fondamentale d'un Etat qui en fixe le but, la structure et l'organisation, notamment le régime politique, et précise les droits et les devoirs des citoyens. Chaque canton en a une

C’est l’ensemble des règles écrites ou coutumières d’un Etat qui constatent ou créent les institutions de ce dernier et dictent leur fonctionnement interne et leurs relations avec le peuple. De plus, c’est le texte suprême de la nation ce qui signifie qu’aucun texte ne peut être au-dessus de lui. En France, la Co [..]

La Constitution représente l'ensemble des lois que chacun doit respecter. Elle a été amendée à plusieurs reprises depuis 1958 par les gouvernements successifs.

Ensemble des lois fondamentales qui déterminent la forme du Gouvernement d'un pays (le régime politique), les rapports entre gouvernants et citoyens ainsi que les libertés et droits fondamen [..]

Ensemble des lois fondamentales qui déterminent la forme du Gouvernement d'un pays (le régime politique), les rapports entre gouvernants et citoyens ainsi que les libertés et droits fondamentaux. La Constitution actuelle de la France est celle de la Cinquième République. Elle a été adoptée par referendum et a été promulguée le 4 octobre 1958 [..]

Acte de procédure par lequel certaines décisions sont officiellement annoncées. Exemple : constitution d'avocat, par laquelle une personne annonce qu'elle a désigné [..]

(4e et 3e) : une constitution est un texte de loi (c'est un texte juridique, jus, en latin, signifie loi) qui organise les différents pouvoirs (les institutions) dans un pays (pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire).

Définition de constitution Etymologie : du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi [..]

  Composition. La forme et la matière entrent essentiellement dans la constitution des corps.  La constitution de l'air, ou La constitution atmosphérique, L'état de l'air.   CONSTITUTION, signifie aussi, L'ordre et l'arrangement des parties d'un tout. La constitution des parties du corps humain. La constitution du monde.  Il se dit [..]

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Que [..]

Voir Statuts

Une Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États. La portée juridique de la Constitution d'un État [..]

Une Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États. La portée juridique de la Constitution d'un État [..]

Le mot Constitution (du latin constitutio) peut avoir plusieurs sens. La constitution physique est l'état corporel inné par opposition à la condition physique acquise.

La Constitution turque de 1982, amendée à de nombreuses reprises et notamment les lois constitutionnelles de 2007, 2010 et 2017, fonde l'organisation du gouvernement de la République de Turquie et déf [..]

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre rév [..]

La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays ». Acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, elle s'applique depuis le 4 mars 1789. [..]

La Constitution marocaine de 2011, en arabe : الدستور المغربي, en tamazight : ⵜⵎⴻⵏⴷⴰⵡⵜ ⵜⴰⵎⴻⵖⵔⵉⴱⵉⵢⵜ ; est l'actuelle norme juridique suprême du Royaume marocain. C'est aussi la sixième constitution ma [..]

La Constitution de l'Inde (en hindi : भारतीय संविधान) est la loi fondamentale de l'Inde. Elle érige les principes politiques fondamentaux et établit la structure, les procédures, les droits et les dev [..]

La Constitution de l'Argentine est l'une des sources primaires du droit argentin. La première constitution a été écrite en 1819 et la seconde en 1826. La version actuelle fut écrite en 1853 par l'asse [..]

La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car [..]

La Constitution de la République islamique du Pakistan ou la Constitution de 1973 est l'actuelle Constitution du Pakistan, norme juridique suprême du pays. C'est la troisième constitution adoptée depu [..]