Convention par laquelle une personne transfère à une autre (le donataire), qui l’accepte immédiatement et irrévocablement (sauf donation entre époux "au dernier vivant"), son droit de propriété (ou un [..]

Acte par lequel une personne (le ""donateur"") se dépouille d'un bien au profit d'un bénéficiaire (le ""donataire""), sans contrepartie, avec effet immédiat ou reporté au décès du donateur. La donatio [..]

Transfert gratuit, immédiat et irrévocable d’un bien par le donateur, durant la vie de celui-ci, en faveur d’un donataire. Le donataire est obligé d’accepter la donation. Il exist [..]

Contrat par lequel le donateur transfère un bien ou une valeur, sans contrepartie et avec une intention libérale, à une personne, dite donataire. Sauf exception, comme la donation entre époux, la dona [..]

Acte par lequel une personne (le donateur) transmet actuellement, de manière irrévocable et sans contrepartie, un bien qui lui appartient à une autre personne (le donataire) qui l'accepte.

Transmission d'un bien effectuée du vivant de la personne, dont le donateur n'attend aucune rémunération. La donation prend effet immédiatement.

 Acte par lequel une personne (le donateur) transmet – de manière irrévocable et sans contrepartie (ex : argent) – un bien qui lui appartient à une autre personne (le donataire), qui l’acc [..]

Contrat par lequel un donateur cède un bien à un donataire, sans contrepartie.

Acte par lequel une personne, le donateur, se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur d'une autre personne, le donataire qui l'accepte (art.894 du Code Civil). Elle constitue une transmission de patrimoine effectuée du vivant des personnes concernées (par différence avec la s [..]

Contrat par lequel une personne transfert la propriété d'une partie de ses biens à une autre personne avec son accord et sans contrepartie.

Acte par lequel une personne (le donateur) transmet actuellement, de manière irrévocable et sans contrepartie, un bien qui lui appartient à une autre personne (le donataire) qui l'accepte.

Contrat par lequel le donateur donne de son vivant et irrévocablement un bien au donataire, qui l'accepte.

Convention par laquelle une personne transfère à une autre, qui l’accepte immédiatement et irrévocablement, son droit de propriété (ou une partie seulement de celui-ci) sur une chose ou un ensemble de choses, sans contrepartie financière.

Contrat par lequel une personne (le donateur) transfère la propriété d’un bien à une autre (le donataire), qui l’accepte, sans contrepartie et avec intention libérale.

Contrat par lequel une personne (le donateur) transfère la propriété de tout ou partie d’un bien à une autre (le donataire).

Acte par lequel une personne (le donateur) transmet actuellement, de manière irrévocable et sans contrepartie, un bien qui lui appartient à une autre personne (le donataire) qui l [..]

Acte par lequel une personne (le donateur) transmet actuellement, de manière irrévocable et sans contrepartie, un bien qui lui appartient à une autre personne (le donataire) qui l'accepte.

Contrat par lequel une personne transmet irrévocablement, sans contrepartie et dans une intention libérale, un bien à une autre personne qui l'accepte.

Acte par lequel le donateur transmet une somme d’argent à son donataire.

Acte par lequel une personne (le donateur) transfère la propriété d’un bien à une autre (le donataire) sans contrepartie.

Acte par lequel une personne, de son vivant, se dépouille irrévocablement et sans contrepartie d’un bien en faveur d’une autre personne.

Contrat par lequel le donateur donne de son vivant et irrévocablement un bien au donataire, qui l'accepte.

Acte juridique par lequel une personne (le donateur) donne de son vivant et irrévocablement un bien à une autre personne (le donataire), sous réserve qu'il accepte. La donation doit être passée devant [..]

DEFINITION Définition de Donation Voir "Don / Donation".

Acte unilatéral par lequel une personne donne un bien à une autre

  Don qui se fait par acte public. Donation entre-vifs. Donation à cause de mort. Donation pure et simple. Donation conditionnelle. Donation irrévocable. Faire une donation. Révoquer une donation. Casser une donation. Accepter une donation. Acte de donation. Traité des donations.  Il se dit aussi de L'acte par lequel on fait une donation. La donati [..]

La donation est liée à un acte notarial irrévocable par lequel une personne (le donateur) transmet de son vivant un bien ou une somme d’argent lui appartenant à une a [..]

Acte juridique par lequel une personne transmet irrévocablement et sans contrepartie un bien à une autre personne. La donation constitue l’un des modes d’acquisition de documents en bibliothèque.

Une donation en droit belge. Une donation en droit français. La Donation royale, une institution publique autonome en Belgique. La donation de Pépin, créant les États pontificaux. La Donation, un film [..]