Avis donné par avance, avis qui précède le fait qu’il annonce. | * ''Cette taxe sera perçue sans '''préavis''', sans autre '''préavis''' que la présente publication.'' | Délai qui s’écoule entre la [..]

Avertissement qu'un événement va se produire dans un certain délai. "Préavis" désigne aussi le délai en lui-même.

C'est un acte unilatéral qui met fin à un contrat. En matière de taux d'habitation, le locataire peut donner congé à tout moment dès lors qu'il respecte un délai de préavis de trois mois ou d'un mois. [..]

Acte unilatéral préalable à la rupture d'un contrat de location.

C'est le délai obligatoire entre le moment où vous annoncez votre départ au bailleur et le moment où la location prend fin. Il est de trois mois, sauf en cas de mutation professionnelle ou de perte d'emploi (il peut alors être réduit à un mois).

Avis écrit que l'employeur est tenu de remettre au salarié avant de mettre fin à son contrat de travail ou de le mettre à pied, en respectant les conditions et les délais fixés soit par la loi, soit par un contrat de travail, une convention collective, ou un décret. Note - Depuis plusieurs années, le terme préavis a été remplacé dans la loi par les [..]

Acte unilatéral mettant fin à un contrat. En matière de baux d'habitation, le locataire peut donner congé à tout moment dès lors qu'il respecte un délai de préavis de 3 mois ou d'un mois. En revanche, le propriétaire ne peut résilier le bail qu'a l'échéance du contr [..]

C'est le délai que l'assuré doit respecter pour informer l'assureur de son intention de résilier le contrat ou de modifier certaines garanties.

Avertissement qu'un événement va se produire dans un certain délai. "Préavis" désigne aussi le délai en lui-même.

Acte unilatéral préalable à la rupture d’un contrat de location.

C'est le délai obligatoire entre le moment où vous annoncez votre départ au bailleur et le moment où la location prend fin. Il est de trois mois, sauf dans certains cas particuliers : en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi, d'obtention d'un premier emploi..... (il peut alors être réduit à un mois).

pour quitter votre logement, prévenez votre bailleur en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception selon les délais fixés par le bail (en général de un à trois mois)

Note envoyée à une personne lui annonçant qu’un évènement va avoir lieu. Délai fixé permettant de prévenir la réalisation d’u [..]

Période qui sépare la décision de rompre un contrat de la rupture définitive de ce contrat. Elle est destinée à permettre à la partie qui n'est pas à l'initiative de la rupture de prendre les dispositions qui s'imposent. Dans les contrats de location soumis à la loi du 6 juillet 1989, le préavis est fixé à 3 mois ; lorsque c'est le locataire qui do [..]

Acte unilatéral préalable à la rupture d'un contrat de location.

Temps que doit donner celui qui rompt le contrat de travail afin que l'autre partie ait le temps de se retourner (le salarié pour trouver un autre emploi, l'employeur pour trouver un remplaçant). Pour un licenciement, la loi prévoit :

[Préavis] Acte unilatéral préalable à la rupture d'un contrat de location. [...]