Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Document juridique entre corporation et un fournisseur ou un client traçant les grandes lignes d'un accord d'acheter des matériaux ou des services dans des modalités et des conditions spécifiques. Dans la SAP, un contrat s'appelle un accord-cadre.

Entente portant sur les responsabilités mutuelles entre deux parties ou plus.

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Document signé par au moins deux parties qui fait naître des droits et ou des obligations entre elles. Il a force de loi entre les signataires.

Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes et faisant naître des obligations entre elles

Convention formelle (accord écrit) ou informelle (accord oral), passée entre deux parties ou davantage, et ayant pour objet l’établissement d’obligations (clauses ou stipulations) à la cha [..]

La dernière enchère retenue au cours de la phase des enchères. Le contrat fixe la couleur de l'atout (ou le Sans-Atout), et le nombre de levées que le déclarant doit faire.

Entente écrite ou orale dont l'application est sanctionnée par la loi.

Document sur papier libre, signé par au moins deux personnes, et ayant la force d'un texte de loi entre les signataires.

Convention juridique par laquelle une ou plusieurs personnes s‘engagent envers d’autres personnes à faire ou ne pas faire quelque chose.

Il précise les conditions de l’assurance par : Des conditions générales, d’ordinaire élaborées par la « Commission plénière des assurances de biens et de responsabilité de la FFSA », puis arrangées par chaque assureur avant d’être remises sous la forme d’un livret de plusieurs pages. Elles s’appliquent à l’ensem [..]

Dans les Pokers high-low, option qui consiste à engager sa main avant l'abattage sur une direction donnée : en haut ou en bas. En pratique, chaque joueur prend deux jetons, passe ses mains sous la table et met dans sa main : soit deux jetons s'il déclare jouer en haut et en bas, soit un jeton s'il déclare jouer uniquement en haut, soit aucun jeton [..]

Le contrat d’assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l’assurance par : - des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. [..]

Convention par laquelle des parties s'engagent, s'obligent à respecter certaines choses. Acte écrit qui constate cette convention.

Une entente ayant force obligatoire négociée entre un syndicat et un employeur qui établit les salaires, les heures de travail et d’autres modalités d’emploi. Un contrat lie les deux parties pendant u [..]

Convention faisait naître une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel.

Convention entre un producteur et un artiste intervenue en vertu d'une entente. Voir ententes cadres.

Composé des différents documents juridiques remis au souscripteur : Conditions Générales, Conditions Particulières, Annexes éventuelles.

L'unité de négocation standard

L'unité de négocation standard

DEFINITION Définition de Contrat Les mots "contrat" et "convention", sont utilisés indifféremment. En fait "contrat" désigne plutôt le document et "convention" d&eacu [..]

nm. Dans un contexte philosophique, il s’agit du contrat social tel qu’il a été abordé notamment par Hegel, Hobbes, Locke, Rousseau, Spinoza, et autres. Il s’agit d’une convention expresse [..]

  Convention, pacte, traité entre deux ou plusieurs personnes, rédigé par écrit, sous l'autorité publique. Contrat synallagmatique ou bilatéral. Contrat unilatéral. Contrat commutatif. Contrat de bienfaisance. Contrat à titre onéreux. Contrat pignoratif. Contrat aléatoire. Contrat de vente. Contrat d'acquisition. Contrat d'échange, de donation, de [..]

Acte par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire.

Entente écrite, datée et signée entre deux ou plusieurs parties établissant toutes les dispositions concernant la délégation et la répartition des tâches et obligations et, s'il y a lieu, les arrangements financiers. Le protocole peut servir de fondement au contrat.

Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit. Enga [..]

Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit. Enga [..]