Contrat par lequel on donne à quelqu’un la jouissance d’une chose, moyennant un prix convenu et pour un temps déterminé. | * '''''Bail''' conventionnel.'' | * '''''Bail''' sous seing privé.'' | * '' [..]

Contrat de location définissant les rapports entre un propriétaire (le bailleur) et son locataire (le preneur). Le premier s’engageant à procurer au second, pendant un certain temps, la jouissance d’un bien immobilier moyennant le versement d’un prix (loyer).

Partir précipitamment.

Contrat qui définit les rapports entre le propriétaire et le locataire.

Contrat, par lequel un propriétaire (bailleur) met à la disposition d'une autre personne (preneur ou locataire) un immeuble.

Convention de location pour une durée déterminée. Par extension, somme due pour cette location (droit).

Désigne toute une variété de louages de bien : louage d'immeubles à usage d'habitation (bail d'habitation), à usage commercial ou rural, louage d'animaux susceptibles de profit pour l'agriculture (bail à cheptel). Le bail désigne également le contrat de location régissant les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le locataire [..]

Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire.

Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cad [..]

Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière (notamment les baux portant sur les locations vides à usage de résidence principale qui sont soumis à la loi du 6 juillet 1989), d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du [..]

Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code civil. On les appelle aussi "contrats de location".

Contrat conclu entre un propriétaire (nommé bailleur) et un locataire (nommé preneur) par lequel des locaux sont donnés en jouissance moyennant le versement d'un loyer.

Document signé par le locataire pour entrer dans son logement. Il fixe les droits et obligations réciproques du locataire et du bailleur.

Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. On les appelle aussi "contrats de location".

Variété de louage de choses. Le terme bail s’emploie pour désigner le louage d’immeubles, ou d’animaux susceptibles de profit pour l’agriculture.

C’est un contrat conclu entre un propriétaire, le bailleur, et un locataire, le preneur, donnant jouissance d'un logement moyennant un prix et une durée préalablement définis.

Désigne toute une variété de louages de bien : louage d'immeubles à usage d'habitation (bail d'habitation), à usage commercial ou rural, louage d'animaux susceptible [..]

Désigne le contrat de louage d'immeubles, d'appartements, de locaux professionnels ou commerciaux. Le bail est toujours temporaire et sa durée varie suivant les usages et selon l'accord entre le propriétaire et le locataire. Ce contrat détermine les droits et obligations des deux contractants. Les baux d'habitation sont soumis à la loi.

subs. masc. Législ. Contrat par lequel une personne s'oblige à procurer à une autre la jouissance ou l'usage d'une chose pendant un temps limité et moyennant un prix que cette dernière s'engage à paye [..]

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Contrat conclu entre un propriétaire (nommé bailleur) et un locataire (nommé preneur) par lequel des locaux sont donnés en jouissance moyennant le versement d'un loyer.

Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire.

Contrat par lequel le bailleur (propriétaire du bien loué) s’engage à procurer au locataire un bien immobilier (logement, garage…) pendant un certain temps et moyennant un certain prix, appelé loyer. [..]

DEFINITION Définition de Bail (Généralités) Le Code civil au titre VIII (art. 1708 et suivants) désigne sous la dénomination générale de "contra [..]

[Bail] Contrat écrit au terme de quoi le bailleur (propriétaire) s'engage à procurer la jouissance d'un bien au preneur (locataire), contre versement d'un loyer.[...]

Contrat par lequel une personne s’engage à mettre à la disposition d’une autre un bien en contrepartie du paiement du prix

  T. de Jurispr. Contrat par lequel on donne à quelqu'un la jouissance d'une chose, moyennant un prix convenu, et pour un temps déterminé. Dans le langage ordinaire, il se dit principalement en parlant Des propriétés rurales et des maisons. Bail à ferme. Des baux à ferme. Bail à loyer. Bail de maison. Bail à cheptel. Bail de trois, six ou neuf ans. [..]

Le bail est un document contractuel définissant les rapports que doivent adopter le propriétaire d’un bien immobilier et son locataire.

contrat passé entre un propriétaire du bien loué (le bailleur) et un locataire. Le bailleur prend l'engagement à mettre un bien à la disposition du locataire. En contrepartie ce dernier s'engage à payer le loyer et les charges stipulés au bail

Le bail est le contrat qui lie le propriétaire (le Bailleur) au locataire (le Preneur) up

Bail peut désigner : un contrat de bail La durée d'affectation d'une adresse IP allouée par un fournisseur de service à un adaptateur réseau de l'utilisateur en IP version 4.une famille d'artistes ly [..]

Le cricket est un sport qui dispose d'un lexique complexe : les termes techniques et expressions qu'on y emploie de manière spécifique sont nombreux.