Propriété possédée par indivis en commun par plusieurs personnes.

Def xxxx.

Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives.

 Situation dans laquelle se trouve plusieurs personnes propriétaires d’une partie, appelée quote-part, d’un même bien ou d’un ensemble de biens, généralement un immeuble.

Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives.

Immeuble ou groupe d’immeubles, appartenant au moins à deux personnes, et dont la propriété est divisée en lots comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes.

Immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun la propriété exclusive d'une partie privative et d'une quotepart dans la [..]

Personne morale regroupant tous les propriétaires qui se partagent les différents locaux dans un même bâtiment et qui gèrent les parties communes du bâtiment (circulations, escalier, ascenseur, toiture, structure du bâtiment, branchements sur les réseaux, etc.). C'est aussi la copropriété qui entretient le terrain, en règle les impôts, est titulair [..]

Situation juridique d'un immeuble qui appartient à la fois à plusieurs personnes et à chacune d'elles séparément. L'immeuble est donc divisé en parties communes et en parties privatives. Le règlement de copropriété fixe les règles de la vie en commun.

Situation de tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

Situation d'un immeuble qui appartient à la fois à plusieurs personnes et à chacune d'elles séparément. L'immeuble est donc divisé en parties communes et en parties privatives. Le règlement de copropriété fixe les règles de la vie en commun. Régime juridique réglementé par la loi du 10 juillet 1965.

Situation d'un immeuble qui appartient à la fois à plusieurs personnes et à chacune d'elles séparément. L'immeuble est donc divisé en parties communes et en parties privatives. Le règlement de copropriété fixe les règles de la vie en commun. Régime juridique régleme [..]

C'est une répartition de la propriété d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis entre plusieurs personnes par lots. Chaque lo [..]

organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties com [..]

Régime juridique réglementée par la loi du 10 juillet 1965 qui régit tout l’immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis (collectif ou ensemble de maisons individuelles) dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et [..]

La copropriété est un statut juridique lié à une résidence immobilière, divisée en parties communes et en parties privatives (appartements, garages). Le règlement de copropriété fixe les règles de la vie en commun au sein de la copropriété.

Cas de la propriété où plusieurs personnes ont, chacune pour sa quote-part, la propriété d'une chose qui n'est pas divisée matériellement. Un copropriétaire n'a pas un droit sur une fraction de la chose, c'est le droit lui-même qui est partagé.

Situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes partagent la propriété d'un bien ou d'un droit. L'étendue des droits de chaque copropriétaire dépend du droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit sur le brevet, etc.) et de la loi applicable, sauf si les copropriétaires ont sig [..]

Partage de la propriété d'un immeuble entre plusieurs personnes, appelés co-propriétaires. Chaque co-propriétaire est titulaire d'un lot comprenant :

Répartition de la propriété d’un immeuble par lots entre plusieurs propriétaires qui ont la jouissance de parties communes et de parties privatives. La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1 [..]

Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives. La copropriété est régie par la loi de 1965, modifiée, notamment par la l [..]

Un immeuble est constitué de parties communes et privatives. La copropriété gère et réglemente les parties communes.  

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote [..]

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote [..]