Science du droit et des lois. | * ''La section de '''jurisprudence''' de l’Académie des Sciences morales et politiques.'' | * ''Enseigner la '''jurisprudence'''.'' | * ''Termes de '''jurisprudence'' [..]

Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements.

ensemble des décisions de justice qui interprètent, précisent le sens des textes de droit, et le cas échéant, complètent les lois et les règlements.

DROIT : ensemble des jugements et des décisions de justice rendus dans un

Décisions de justice qui règlent un problème juridique.

Ensemble des décisions de justice qui interprètent, précisent le sens des textes de droit. Quant à l'expression "faire jurisprudence", elle désigne la solution faisant autorité, donnée par un juge, une juridiction, à un problème de droit.

Ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.

Ensemble des décisions de justice rendues sur une question de droit dans le même sens à propos d’un même type d’affaire : chaque juge ou tribunal demeure autonome mais le pouvoir unif [..]

Elle est constituée par l’ensemble des décisions des tribunaux de droit commun. Elle contribue à former un droit que l’on appelle coutumier, et qui définit au travers d’un ensemble de décisions juridiques concordantes, l’interprétation que les juridictions donnent aux textes de loi. Ce droit est donc évolutif, et reflète la volonté des juridictions [..]

Ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (droit immobilier), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale,…), soit dans l'ensemble du droit. Elle peut constituer une interprétation de la loi lorsque celle-ci est obscure ou même créer [..]

Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements.

Solution faisant autorité, donnée par un juge à un problème de droit.

Désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

Ensemble des décisions d'un tribunal et des principes ou règles qui s'en dégagent.

Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements.

Ensemble des décisions de justice qui servent de référence pour une hypothèse donnée.

Dans un sens ancien, la science du droit.

ensemble des jugements antérieurs permettant une interprétation précise de la loi

Ensemble des décisions rendues par les juges français.

Ensemble des décisions judiciaires ou administratives rendues sur une question que la loi ou le règlement n'avait pas précisée ou qui était ambiguë. En apportant la précision qui manque ou la précision qui s'impose (exemple: la définition de la faute grave), la jurisprudence constitue une [..]

Définition de jurisprudence Etymologie : du latin jus, juris, droit, autorité, et prudentia, savoir, science, connaissance. La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les [..]

DEFINITION Définition de Jurisprudence Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spéc [..]

Ensemble de décisions rendues par les magistrats

la jurisprudence est le terme générique désignant l’ensemble des arrêts et des jugements prononcés par les Cours et les tribunaux pour la résolution de s [..]

ensemble des décisions de justice qui interprètent, précisent le sens des textes de droit, et le cas échéant, complètent les lois et les règlements.

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a [..]

Catégorie:Source du droit

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