Série de dispositions législatives adoptées par le Parlement ou l'assemblée législative d'une province. Le processus d'adoption d'une loi du Parlement commence par le dépôt d'un projet de loi, devant l'une des deux chambres (le Sénat ou la Chambre des communes). Le projet de loi devient une loi [..]

Toutes les associations scoutes dans le monde ont une loi. Dix articles à observer par les Scouts à partir de leur promesse. C'est notre règle du jeu. Apprend la vite si tu veux faire partie de l'aventure.

Règle de droit votée par le Parlement ou adoptée par référendum.

Loi adoptée par le Parlement ou une législature provinciale. Le processus d'adoption d'une loi par le Parlement commence par la présentation de la loi proposée, appelé projet de loi, dans l'une des deux chambres du Parlement (le Sénat et la Chambre des communes). Un projet de loi a force de loi s'il est adopté (approuvé par les deux chambres et s'i [..]

Règle de droit écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée par le Parlement (Assemblée nationale et le Sénat). La loi est promulguée (signée) par le Président de la République et publiée au journal officiel.

1° la Loi de Dieu: ce que Dieu attend et S'est proposé pour Ses créatures, caractérisé par la sainteté et l'Amour.

Texte législatif adopté par la Législature provinciale ou fédérale; « la loi » : l’ensemble de ces textes. Voir « droit » et « législation ».

lei (la léy)

Letter Of Indemnity

Def xxxx.

Règle de droit écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée par le Parlement (Assemblée nationale et le Sénat). La loi est promulguée (signée) par le Président de la République et publiée au journal officiel (JO).

Le judaïsme est essentiellement une loi, et le Nouveau Testament qualifie souvent de cette manière, soit l'économie elle-même, soit les livres qui en sont les documents, Jean 7:49; 10:34; 12:34; 1 [..]

FICHE TECHNIQUE

 Règle de droit écrite, de portée générale et impersonnelle. Elle s’applique à tous sans exception et nul n’est censé l’ignorer. Elle est délibérée, rédigée, amendée et votée par le Parlement (Assembl [..]

Formalité par laquelle une autorité publique atteste l'authenticité d'un acte.

Règle écrite générale et permanente adoptée par le Parlement (Assemblée nationale, Sénat). La loi est promulguée par le Président de la République. Souveraine, elle doit être conforme à la Constitution et ne doit pas contrevenir aux traités internationaux, qui jouissent d'une préséance sur elle.

voir Torah.

Ensemble de prescriptions obligatoires émanant du pouvoir législatif

Règle de droit qui a été adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République.

Règle écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement.

Texte adopté par le Parlement et promulgué par le Président de la République, le cas échéant après décision du Conseil constitutionnel. Sous la Ve République, le peuple peut également adopte [..]

lex, legis en latin. Il s'agit d'une règle impérative imposée à l'homme (Le Petit Robert). Suivant l'angle d'après lequel, on l'envisage sa définition peut changer, il est donc utile de connaître les [..]

Texte adopté par le Parlement et promulgué par le Président de la République, le cas échéant après décision du Conseil constitutionnel. Sous la Ve République, le peuple peut également adopter la loi par référendum. Selon l'article 11 de la Constitution, le projet de loi sur lequel le peuple est consulté porte sur l'organisation des pouvoirs publics [..]

nom féminin (latin lex, legis) Autorité, domination sur quelqu'un.

(transport maritime) lettre de garantie à l'arrivée, lettre de garantie

Le judaïsme est essentiellement une loi, et le Nouveau Testament qualifie souvent de cette manière, soit l'économie elle-même, soit les livres qui en sont les docum [..]

Ensemble des principes et des convictions à caractère essentiel et sur lesquels se fonde la promesse des enfants et des jeunes.

livre des origines italien

respecter la loi: peur et sens de la justice. - violer la loi: vous aimeriez faire la loi.

"Une loi ne pourra jamais obliger un homme à m’aimer mais il est important qu’elle lui interdise de me lyncher." Martin Luther King Définition de loi Etymologie : du latin lex, loi, droit écrit. Le mo [..]

DEFINITION Définition de Loi Au sens large, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. On distingue d'une part, les lois c [..]

Règle émanant du Parlement

n. f. [société] Il semble que les informaticiens, comme quelques autres professions, soient parfaitement fascinés par les lois, enfin, celles calquées sur le modèles des lois de la physique, on rencontre ainsi les lois de « Moore », ou de « Murphy » (Voir loi de Moore et loi de Murphy, ainsi que loi de Brooks, loi de Myers, loi [..]

Les lois sont les décisions prises par le Parlement dans les domaines prévus par la Constitution. On distingue les lois ordinaires (celles que le Parlement vote couramment), les lois organiques (destinées à modifier la Constitution) et la loi constitutionnelle, loi suprême à laquelle toutes les autres sont soumises.

texte élaboré par le pouvoir législatif (Assemblées des élus), subordonné à la Constitution et aux traités internationaux, s'imposant aux textes du pouvoir exécutif qui en définissent l'application (d [..]

En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiq [..]

En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiq [..]

LOI est un sigle qui peut désigner : Essais en laboratoire de chimie : Loss on ignition en anglais. Voir Calcination ; Limiting Oxygen Index en anglais. Voir Indice limite d'oxygène.

LOI est un sigle qui peut désigner : Essais en laboratoire de chimie : Loss on ignition en anglais. Voir Calcination ; Limiting Oxygen Index en anglais. Voir Indice limite d'oxygène.

Une loi peut désigner une description de l'ordre du monde ou le commandement volontaire d'une autorité : Pour décrire l'ordre du monde : la loi scientifique, telle que la loi de la gravitation (qui dé [..]

Une loi peut désigner une description de l'ordre du monde ou le commandement volontaire d'une autorité : Pour décrire l'ordre du monde : la loi scientifique, telle que la loi de la gravitation (qui dé [..]

Cet article présente la discographie de Koffi Olomidé. La carrière de Koffi Olomidé s'étend sur plus de trente-cinq ans, au cours desquels il a écrit plus de 200 chansons, et chanté dans deux langues. [..]

En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir [..]

En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiq [..]

En mécanique des fluides, la loi de Laplace relie la courbure locale d'une interface à la différence de pression entre les deux milieux en présence. En thermodynamique, la loi de Laplace relie la pres [..]

LOI est un sigle qui peut désigner : Essais en laboratoire de chimie : Loss on ignition en anglais. Voir Calcination ; Limiting Oxygen Index en anglais. Voir Indice limite d'oxygène.

Letter Of Indemnity