Garantie accordée à une banque ou un créancier sur un immeuble et à la conservation des hypothèques. Lorsque l'engagement, par exemple le prêt, garanti par l'hypothèque n'est pas respecté, le bénéfici [..]

Type de garantie réelle dans un prêt immobilier. L’opération consiste à autoriser la banque à se saisir du bien si le détenteur du prêt ne rembourse plus ses mensualités. N’étant en général pas reconductible, l’hypothèque exige une mainlevée e [..]

Garantie donnée à un organisme de crédit sur un bien immobilier et sur lequel il doit se faire payer en cas de défaillance du débiteur.

Droit réel accessoire grevant un immeuble et constitué au profit d’un créancier en garantie du paiement de la dette. L’hypothèque n’entraîne pas dessai [..]

Mise en gage officielle d'un bien immobilier par son propriétaire afin d'obtenir des facilités financières de la part de son créancier. En cas de défaillance du débiteur, l'hypothèque constitue une garantie de remboursement pour le créancier hypothécaire.

Une hypothèque est une garantie apportée par l'emprunteur à son créancier.

Droit grevant un immeuble et constitué au profit d'un créancier (en général une banque) en garantie du paiement d'une dette.

Une hypothèque est une dette qui permet au créancier (en général une banque) d’avoir un droit sur un bien immobilier sans que le propriétaire du bien (qui est la garantie) ne puisse plus le posséder. 

 Droit accordé à un créancier sur un bien immeuble en garantie d’une dette, sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. Elle est publiée au bureau des hypothèques. Lorsque l’obligation g [..]

crédit à long terme, garanti par gage immobilier

L'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur un bien immobilier. Elle permet au prêteur de faire vendre par voie judiciaire le bien immobilier de son débiteur au cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de rembourser les sommes dues.

L'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur un bien immobilier. C'est la garantie qui est la plus fréquemment demandée. Elle peut être prise quel que soit le bien. Si le bien s [..]

Garantie qu'un débiteur donne à son créancier en lui permettant de saisir un immeuble dont il est propriétaire en cas de non-remboursement. La mise en oeuvre de ce type de garantie suppose que le créancier soit certain que l'immeuble n'a pas déjà été hypothéqué au profit d'un ou plusieurs autres créanciers auquel cas sa garantie serait illusoire. C [..]

Droit réel dont est grevé un bien immobilier au profit d'un créancier pour garantir le paiement de sa créance. Les prêts consentis par une banque ou un établissement de crédit dans le cadre d'une acquisition immobilière peuvent être garantis par une hypothèque.

Une hypothèque est un droit accordé à un créancier (votre organisme de crédit, en général) sur un bien immobilier, en garantie d'une dette. Si la personne ne remplit pas ses obligations de remboursement du crédit souscrit, le créancier a alors le droit de se saisir du bien hypothéqué.

Garantie réelle constituée sur un bien existant (immeuble construit ou inachevé, terrain) au profit d'un tiers.

(synonyme de gage) Désigne une garantie accordée sur un immeuble et publiée au Bureau des hypothèques. Lorsque l'obligation garantie par l'hypothèque n'est pas respectée, le bénéficiaire de cette garantie peut obtenir en justice la vente de l'immeuble et être désintéressé sur son prix par préférence aux autres créanciers.

Droit réel accessoire grevant un immeuble. L’hypothèque sert à garantir le paiement d’une dette contractée sur un bien immobilier ; elle permet au prêteur de faire vendre par voie judiciaire le bien immobilier de son débiteur au cas ou celui-ci serait dans l’impossibilité de rembours [..]

L'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur un bien immobilier. Elle permet au prêteur de faire vendre par voie judiciaire le bien immobilier de son débiteur au cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de rembourser les sommes dues.

L'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur un bien immobilier. Elle permet au prêteur de faire vendre par voie judiciaire le bien immobilier de son débiteur au cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de rembourser les sommes dues.

Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l’acquittement d’une obligation, d’une dette, et qui les suit en quelques mains qu’ils passent.

Un bien est hypothéqué lorsqu'un créancier (par exemple une banque) peut saisir le bien dans le cas où les échéances (par exemple les mensualité [..]

C'est lorsqu'un créancier inscrit un droit sur les biens immeubles du débiteur. En cas de vente, ça permet au créancier d'être indemnisé en priorité.

Garantie prise par un prêteur sur le bien immobilier pour lequel il a consenti un crédit.

Contrat stipulant que des biens immobiliers sont transportés en garantie d'un prêt.

L'hypothèque est une garantie qui peut être exigée par l'organisme prêteur portant sur un bien immobilier financé par le prêt. En cas de non-paiement par l'acquéreur de la dette contractée par emprunt immobilier, l'établissement bancaire peut alors faire vendre par voie judiciaire le logement de son débiteur. L’hypothèque est actée chez le notaire, [..]

1. Droit réel dont est grevé un immeuble pour garantir le paiement d'une créance personnelle, actuelle, future ou éventuelle. L'hypothèque permet de constituer un immeuble en garantie d'une créance quelconque. Une hypothèque peut aussi être constituée sur un immeuble qui n'appartient pas au débiteur. 2. Document établi en la forme authentique attes [..]

gage présenté par un débiteur à son créancier. Au cas où le débiteur se trouve dans l’incapacité de rembourser son crédit, le cr&ea [..]

L'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur un bien immobilier. C'est la garantie qui est la plus fréquemment demandée. Elle peut être prise quel que soit le bien. Si le bien sur lequel est prise la garantie existe (ancien ou neuf achevé), pour des raisons de coût, il est préférable d'inscrire un privilège de prêteurs de den [..]

Droit réel dont est grevé un bien immobilier au profit d'un créancier pour garantir le paiement de sa créance.

Garantie permettant à la banque d'obtenir la revente du bien que vous avez acquis si vous êtes dans l'incapacité de payer vos mensualités. La prise de l'hypothèque occasionne des frais (en moyenne 2%), prélevés par le notaire. En cas de vente du bien avant l'échéance du prêt contracté pour acheter ce bien, vous devrez payer des frais de mainlevée. [..]

Garantie engageant un bien immobilier. Nécessite un passage devant notaire.

Garantie prise par un créancier pour l’achat d’un bien immobilier, pour lequel il a consenti un prêt.

[Hypothèque] Droit réel dont est grevé un bien immobilier au profit d'un créancier pour garantir le paiement de sa créance.[...]

Droit réel sur les immeubles affectés à l’acquittement d’une obligation

l’hypothèque est une garantie donnée par un débiteur à son créancier cette garantie consiste à mettre en gage le bien immobilier du débiteur au c [..]

bien donné en gage d'un emprunt. Si l'emprunt n'est pas remboursé, l'hypothèque servira de caution.

L'hypothèque est une garantie utilisée lors des emprunts notamment immobiliers. En cas de non-paiement de la dette, le créancier devient le propriétaire du bien hypothéqué. Avec le Vernimmen.net

Garantie prise par l’établissement prêteur sur un bien immobilier en contrepartie d’un prêt. L’hypothèque permet au créancier de bénéficier d’un privilège sur la revente du bien en cas de non remboursement du prêt immobilier.

Terme juridique qui désigne une sûreté grevant notamment un bien immobilier.

Garantie d'un paiement par un bien (mobilier ou immobilier) enregistrée devant notaire.

Une hypothèque est une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit déposséd [..]

L’hypothèque est, en droit romain, l'un des modes de constitution d'une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n'a pas confiance en la solvabilit [..]