Qui bénéficie d’inventaire. | * ''L’héritier '''bénéficiaire'''.'' | Qui bénéficie d’inventaire. | * ''Le '''bénéficiaire''' est tenu des dettes du défunt jusqu’à concurrence des forces de la succ [..]

Personne désignée dans le contrat par le souscripteur, pour recevoir l’indemnité d’assurance en cas de réalisation du risque garanti.

(beneficiary, donee, grantee) – Dans le jargon de la philanthropie, ce terme désigne le donataire, celui qui reçoit des fonds d’une fondation.

Personne qui a droit aux sommes assurées prévues par une police d'assurance-vie ou à un compte enregistré à votre décès.

celui qui, après avoir été complètement humilié par un quelconque fonctionnaire, reçoit un quelconque service gratuit

Personne qui est désignée au contrat d’assurance pour recevoir les prestations d’assurance.

Personne désignée pour recevoir une chose dans un document juridique comme un testament ou une police d’assurance. En droit de la famille, une ordonnance ou un accord lui donne droit à des aliments.

Dans un contrat d’assurance-vie, personne qui reçoit la rente ou le capital versé par l’assureur. Le bénéficiaire est désigné par le souscripteur (pour les contrats individuels) ou l’adhérent (pour le [..]

Toute personne qui bénéficie d'un avantage, d'un privilège, d'un droit.

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie (ou de prévoyance), c’est la personne physique ou morale désignée par le souscripteur pour percevoir le bénéfice du contrat, à sons décès.

Entité qui tire le bénéfice du traitement des données personnelles. C’est souvent le commanditaire, l’entité attachée à la finalité du dispositif de collecte, traitement et conservation des données pe [..]

Dans un contrat d’assurance, les bénéficiaires sont les personnes bénéficiant de la garantie souscrite indépendamment de la cotisation. Elles sont nommées sur le contrat.

Personne qui recevra le bénéfice du contrat d’assurance vie en cas de décès de l’assuré et désignée par l’intermédiaire de la clause bénéficiaire.

personne ou organisme qui reçoit un legs, des prestations d’assurance consécutives au décès ou des versements d’une fiducie. Il peut aussi s’agir d’un citoyen qui reçoit des paiements auxquels lui donnent droit un programme déterminé, comme la Pension de la sécurité de la vieillesse, la Régie des rentes du Québec ou tout aut [..]

Toute personne ayant droit au remboursement des soins de santé; toute personne légalement assurée (tant les personnes à charge que les titulaires)

Désigne la personne qui est destinataire d'une promesse unilatérale d'offre de vente.

Personne désignée par un contrat d'assurance vie comme destinataire du capital défini au contrat, au moment de la réalisation du risque assuré.

Le bénéficiaire est la personne ou l'organisation désignée qui recevra la valeur du contrat au décès du rentier.

Personne physique ou morale expressément désignée au contrat pouvant prétendre à la mise en œuvre d'une ou plusieurs prestations prévues au contrat en cas de réalisation du risque assuré.

Personne qui a droit aux prestations. Le bénéficiaire peut être l'adhérent ou ses ayants droit.

Personne ou groupe de personnes désigné pour recevoir les prestations de décès. Les bénéficiaires peuvent être révocables ou non révocables.

Personne physique ou morale, dans une opération de crédit documentaire, au profit de laquelle est ouvert le crédit. Il s'agit, le plus souvent, du vendeur (exportateur) de la marchandise.

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit l'indemnité ou le capital versé par l'assureur. Ce mot est surtout utilisé pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances, celui qui reçoit l'ind [..]

Toute entreprise, quel que soit son secteur d'activité ou sa taille: désirant investir pour innover son matériel productif ou pour

Assurance Maladie  : l'Assuré lui-même et ses ayants droit inscrits au contrat pouvant prétendre au remboursement des frais médicaux. Assurance vie ou Décès  : la personne physique ou morale désignée par l'Adhérent pour percevoir le capital versé en cas de déc&egr [..]

Le bénéficiaire du contrat est obligatoirement l'Adhérent si celui-ci est vivant.

Personne à laquelle l’organisme assureur verse les prestations prévues dans la garantie d’assurance souscrite.

Personne bénéficiant du contrat que vous avez souscrit, qu’il soit assuré social ou ayant droit

On distingue le bénéficiaire en cas de vie, personne (le souscripteur) qui percevera la valeur acquise du contrat à cette date. Le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès: personne désigné dans les clauses bénéficiaires qui percevra la valeur acquise du contrat à la date du décès de l'assuré. Pour savoir si vous êtes le bénéficiaire d'un contrat vous [..]

Personne bénéficiant du contrat que vous avez souscrit, qu'il soit assuré social ou ayant droit.

the payee

Personne au profit de laquelle une assurance a été souscrite.

Personne physique ou morale désignée pour recevoir l'épargne (capitaux décès) du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie en cas de décès de ce dernier.

Une personne qui jouit d’un bénéfice, d’un avantage, d’un privilège, en particulier en vertu d'une fiducie ou d'un testament.  Peut aussi concerner le « bénéficiaire » d’une servitude de conservation ou de toute autre entente de conservation.

Personne désignée dans un contrat par le souscripteur ou l’assuré pour recevoir le bénéfice du contrat. On distingue des bénéficiaires en cas de décès ou en cas de vie. Il peut y avoir un ou plusieurs bénéficiaires. Par exemple, dans le cadre de contrats d’épargne le bénéficiaire est la personne qui recevra le capital prévu en cas de décès de l’ass [..]

personne ayant droit à une prestation sociale, à quel titre que ce soit assuré social ou ayant droit.

Personne physique ou morale au profit de laquelle l'assurance a été contractée. Elle peut être nommément désignée aux conditions particulières du contrat ou bien apparaître dans les conditions général [..]

Le bénéficiaire est une personne physique ou morale qui reçoit la prestation de l’assureur. Il peut être désigné nominativement aux conditions particulières, ou simplement défini aux conditions générales du contrat d’assurance. En assurance Vie, le bénéfi [..]

  Il se dit, en Jurisprudence, De l'héritier sous bénéfice d'inventaire. L'héritier bénéficiaire.  Il s'emploie quelquefois comme substantif. Le bénéficiaire est tenu des dettes du défunt, jusqu'à concurrence des forces de la succession.   BÉNÉFICIAIRE, se dit encore, substantivement, d'Un comédien ou d'une autre personne pour qui [..]

le bénéficiaire est la personne (physique ou morale) recevant l’indemnité ou le capital versé par l’assureur en cas de réalisation du risque assuré [..]

Personne au profit de laquelle est contractée l'assurance.  

"Un opérateur, un organisme ou une entreprise, public ou privé, chargé de lancer ou de lancer et mettre en oeuvre des opérations. Dans le cadre des régimes d’aides au titre de l’article 87 du traité, les bénéficiaires sont les entreprises publiques ou privées qui réalisent un projet individuel et reçoivent l’aide publique". Article 2 (4) [..]

Personne qui bénéficie de Cesu préfinancés et rémunère des services à la personne avec ce moyen de paiement.

Personne au bénéfice de prestations de la part d'une fondation

Le bénéfice ou le profit résulte de la constatation (économique et/ou monétaire) pour une période donnée : soit d'une différence positive entre flux d'encaissements et flux de décaissements (ou flux d [..]