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Acompte Acompte.
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AcompteRêver d'accompte : recevoir un accompte - réussite matérielle,
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AcompteSomme partielle versée par lacheteur au vendeur dun produit ou dun service.
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AcomptePaiement partiel du prix d'achat d'un article effectué avant que vous receviez l'article ou à ce moment-là.
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AcomptePaiement anticipé effectué par la SACD au bénéfice d'un auteur, au titre de droits en cours de répartition pour le spectacle vivant ou de droits à répa [..]
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AcompteSomme versée à la réservation dont le montant doit être identique à celui des arrhes. Il confirme l’engagement ferme et définitif des parties et ne peut être rompu. Ainsi, si le locataire ne donne pas suite à sa réservation, le propriétaire est en droit de lui demander la totalité du prix de cette location.
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AcomptePaiement partiel qui s'impute sur le montant de la dette.
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AcompteTout paiement partiel qui survient lors de la conclusion du contrat de vente ou après sa conclusion est à considérer comme un acompte, sauf si les parties ont convenu qu'il s'agissait d'arrhes .
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AcompteSomme versée à la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). Elle sera soustraite du prix de vente du bien si l'opération se réalise. Si vous renoncez à l'achat pour de simples convenances personnelles, le vendeur sera en droit de vous forcer à acheter, au besoin en faisant appel à la justice. Si c'est lui qui renon [..]
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AcomptePaiement partiel imputé sur le paiement de la dette. (Exemple : somme versée à la conclusion d’un compromis et soustraite du prix de vente du bien si l’opération se réalise).
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AcompteSomme versée par l'acquéreur lors de la signature de la promesse de vente. Elle engage définitivement l'acquéreur et représente généralement 10% du prix global du bien immobilier. Si la vente n'est pas menée à son terme, le vendeur est en droit de récupérer cette somme. Une seule exception : si l'acquéreur fait valoir la non-réalisation d'une condi [..]
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AcompteIl s'agit des sommes que le locataire verse en même temps que le loyer, pour les charges liées au logement (voir aussi régularisation des charges).
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AcompteL'acompte est une somme versée par l'acquéreur lors de la signature de la promesse de vente d'un bien immobilier achevé. La promesse de vente et le versement de l’acompte engage définitivement l'acquéreur et représente en général 10% du prix d’acquisition du logement. Dans le cas où la ventre du bien n'est pas menée à son terme, le vendeur conserve [..]
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AcompteC’est un paiement partiel, ex : La somme versée par l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente. Elle représente généralement un % du prix global du bien immobilier. Si la vente ne se réalise pas, le vendeur est en droit de récupérer cette somme. Une seule exception : si l’acquéreur fait valoir la non réalisation d’un [..]
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AcompteIl s'agit des sommes que le locataire verse, en même temps que son loyer, pour les charges liées à l'entretien courant et au fonctionnement de son logement.
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AcompteContrairement à d'autres formes de financement, le crédit-bail ne nécessite pas d'acompte ou d'apport en fonds propres. Le versement d'un acompte est toujours possible, si le client le souhaite. Son traitement comptable et financier s'opère au cas par cas.
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Acomptemontant en numéraire ou reprise nette appliqué(e) pour réduire le prix de vente de l'équipement. La plupart des transactions de détail exigent un acompte correspondant à 10-15 % du montant à financer. L'acompte requis peut cependant être moindre, en fonction de votre solvabilité, capacit [..]
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AcompteLacquéreur verse au vendeur une somme d'argent. L'acompte est exigé lors de la signature d'un compromis ou d'une promesse de vente pour concrétiser lengagement de lacquéreur.
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AcompteMontant d'argent déposé en fidéicommis par l'acheteur lorsqu'il fait une offre d'achat. Cette somme est confiée à l'agent immobilier, au notaire ou à l'avocat jusqu'à la conclusion de la vente, pour e [..]
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AcompteSomme d'argent remise par l'acheteur au vendeur lors de la signature d'un compromis ou d'une promesse de vente immobilière.
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AcompteDEFINITION Définition de Acompte L'acompte, on peut aussi parler d'"avance", est un payement partiel fait par l'acheteur au moment où le contrat est définitivement conclu. En cour [..]
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Acompte[Acompte] L'acompte est la somme d'argent versée par un acheteur à un vendeur. Somme correspondant au paiement partiel du prix déterminé dans le contrat. En général, l'acompte est fixé à 10% du prix total.[...]
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AcompteVersement d’une partie du prix de la prestation dès lors que l’exécution de cette prestation a donné lieu à un commencement d’exécution. Ce paiement n'est pas définitif et a lieu au plus tous les mois pour les PME, ou tous les trois mois pour les autres sociétés.
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AcompteDemande de paiement permettant d’appeler un versement communautaire partiel qui s’appuie sur une réalisation effective partielle. Il s’agit du bilan intermédiaire dans le cadre des projets cofinancés par le FSE.
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AcompteUn acompte est tout paiement partiel qui survient lors de la conclusion du contrat de vente ou après sa conclusion.
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